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Droit civil (fr) : Différence entre versions

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===Vocabulaire juridique du Droit civil (fr)===
 
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:*[[Notion de meubles et immeubles]]  
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:*[[Notion de meubles et immeubles (fr)|Notion de meubles et immeubles]]  
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:*[[Notion de contrat]]
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Version du 20 janvier 2006 à 19:52

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
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