Droit civil (fr) : Différence entre versions

Version du 21 janvier 2006 à 02:01

France

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Matières

• Obligations
• Preuve
• Régimes matrimoniaux
• Vocabulaire juridique du Droit civil
• Les juridictions françaises

Obligations

• Théorie générale des obligations
  • La notion de contrat
    • Le schéma classique
      • L'offre
      • L'acceptation
    • Schéma évolué (fr)
      • Les pourparlers
      • Les accords de principe et de négociation
      • Le pacte de préférence
      • La promesse unilatérale
      • La promesse synallagmatique

• • Les quasi-contrats
    • La gestion d'affaire
    • La répétition de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
    • La création d'illusion, la fausse promesse
    • Cession d'actif (fr)

• • La convention d'assistance bénévole

• • Les vices du consentement
    • L'erreur
    • Le dol
    • La violence

• Responsabilité civile
  • La responsabilité délictuelle
    • La responsabilité fondée sur la faute
      • Le fait fautif
      • L'imputabilité
      • La preuve de la faute
    • La responsabilité du fait d'autrui
      • La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
      • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
      • La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
      • L'arrêt Blieck du 29 mars 1991
    • La responsabilité du fait des choses
      • L'évolution dans la définition de la chose
      • Le fait de la chose
      • Garde et gardien
    • Les accidents de la circulation
  • La responsabilité contractuelle
  • Le principe de non cumul
  • Les dommages

Preuve

Régimes matrimoniaux

• Régime primaire
  • Le logement familial
  • Les présomptions de pouvoir
• Régime légal

• • L'actif
  • Le passif
    • Le passif provisoire
      • Dettes présentes
      • Dettes futures
        • La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur
        • La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt
        • La protection des biens propres

• • • Le passif définitif
      • Dettes définitivement communes
      • Dettes définitivement propres

Plan

Vocabulaire juridique du Droit civil

• Notion de meubles et immeubles
• Contrat
• Obligation contractuelle

Plan

Les juridictions françaises

A quel tribunal s'addresser? Qu'est-ce que la Cour de cassation? Combien de juges comporte un tribunal d'instance? Vous saurez tout cela et bien plus en regardant ici!

• La Cour de cassation
• Les Cours d'appel

• Les juridictions judiciaires

• Les juridictions judiciaires stricto sensu

• Le Juge de proximité
• Le Tribunal d'Instance
• Le Tribunal de Grande Instance

• Les juridictions pénales

• Le Tribunal de Police
• Le Tribunal correctionnel
• La Cour d'Assises

• Les juridictions spécialisées

• Les Tribunaux de commerce
• Les conseils des Prud'hommes
• Le Tribunal paritaire des baux ruraux
• Les Tribunaux des affaires de Sécurité sociale
• Les commissions techniques de Sécurité sociale

• Les juridictions administratives

• Les Tribunaux administratifs
• Le Conseil d'Etat

LIENS EXTERNES

• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)