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Droit civil (fr) : Différence entre versions

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Version du 9 juin 2006 à 18:13

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France
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NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe:

[[CCfr:9|9]] donnera accès à l'article 9 du Code civil

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Les juridictions françaises

A quel tribunal s'addresser? Qu'est-ce que la Cour de cassation? Combien de juges comporte un tribunal d'instance? Vous saurez tout cela et bien plus en regardant ici!


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