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Droit civil (fr) : Différence entre versions

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*[[Obligation contractuelle (fr)|Obligation contractuelle]]
 
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A quel tribunal s'addresser? Qu'est-ce que la Cour de cassation? Combien de juges comporte un tribunal d'instance? Vous saurez tout cela et bien plus en regardant ici!
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=Liens externes=
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:::*[[Le Juge de proximité]]
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:::*[[Le Tribunal d'Instance]]
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::*[[Les juridictions pénales]]
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:::*[[Les commissions techniques de Sécurité sociale]]
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:*[[Les juridictions administratives]]
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::*[[Les Tribunaux administratifs]]
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::*[[Le Conseil d'Etat]]
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LIENS EXTERNES
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*[http://www.institut-de-france.fr/bibliotheques/expos_biblinst/Code_civil.doc Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804)], Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
 
*[http://www.institut-de-france.fr/bibliotheques/expos_biblinst/Code_civil.doc Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804)], Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français]

Version du 9 juin 2006 à 18:15

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
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[[CCfr:9|9]] donnera accès à l'article 9 du Code civil

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Liens externes

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