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L'audience est la séance au cours de laquelle une [[Juridiction (fr)|juridiction]] prend connaissance des prétentions des [[Partie (fr)|parties]], instruit le [[Procès (fr)|procès]] et entend les personnes qui y participent : le [[Procureur de la République (fr)|Procureur]], les parties, les [[Avocat (fr)|avocats]], les [[Témoin (fr)|témoins]], les experts, … La [[Décision de justice (fr)|décision]] peut être rendue à l'audience ou ultérieurement. | L'audience est la séance au cours de laquelle une [[Juridiction (fr)|juridiction]] prend connaissance des prétentions des [[Partie (fr)|parties]], instruit le [[Procès (fr)|procès]] et entend les personnes qui y participent : le [[Procureur de la République (fr)|Procureur]], les parties, les [[Avocat (fr)|avocats]], les [[Témoin (fr)|témoins]], les experts, … La [[Décision de justice (fr)|décision]] peut être rendue à l'audience ou ultérieurement. | ||
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| + | L'audience est publique, sauf lorsque le [[Huis-clos (fr)|Huis-clos]] est ordonné<ref>Art. [[CPPfr:400|400]] C. proc. pén.</ref> ou que l'audience est tenue en chambre du Conseil. | ||
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Version du 5 mars 2007 à 12:45
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
L'audience est la séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le Procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts, … La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement.
L'audience est publique, sauf lorsque le Huis-clos est ordonné[1] ou que l'audience est tenue en chambre du Conseil.
