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Aggravation de la sanction pénale (fr) : Différence entre versions

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  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)]] > [[Quantum de la sanction pénale (fr)]]
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Dans certains cas, le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les [[Circonstance aggravante (fr)|circonstances aggravantes]], qui sont propres à certains délits, et la [[Récidive (fr)|récidive]].
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Dans certains cas, le [[tribunal (fr)|tribunal]] peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les [[Circonstance aggravante (fr)|circonstances aggravantes]], qui sont propres à certains délits, et la [[Récidive (fr)|récidive]].
  
  
[[Plan droit pénal général (fr)]]
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=Voir également=
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{{moteur (fr)|aggravation "aggravation de peine" "sanction pénale"}}
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* [[Plan droit pénal général (fr)]]

Version du 13 mars 2007 à 00:18

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale > Quantum de la sanction pénale
France > Droit privé > Droit processuel > Procédure pénale
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Dans certains cas, le tribunal peut prononcer une peine d'un montant ou d'une durée supérieure au montant prévu par le texte d'incrimination. C'est possible dans deux séries de cas : les circonstances aggravantes, qui sont propres à certains délits, et la récidive.


Voir également