Version du 18 septembre 2009 à 00:04

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Les juridictions judiciaires

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Les juridictions administratives

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• Les juridictions administratives spécialisées
  • Le Conseil des prises maritimes
  • La Commission des recours des réfugiés
  • Les Commissions départementales d'aide sociale
  • Les sections disciplinaires des ordres professionnels
  • La Commision d'indemnisation des rapatriés
  • Le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège

• Le Tribunal des conflits

• La Haute cour de justice

• La Cour de justice de la République

• Le Conseil constitutionnel

Liens externes

• L'organisation de la justice en France, sur le site du ministère de la Justice français
• Annuaire de la justice, juridictions et services déconcentrés
• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document format ".doc")