Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 12 mai 2010 à 09:49
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
[masquer]Droit des médias en général
Droit de la télévision
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
Droit du cinéma
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)
- Les difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation
Droit des télécommunications
- L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications(Julie T)
