Projet:IREDIC/Articles à créer
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Sommaire
Droit de la télévision
- Le secteur public de la télévision
- Le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle
- La réglementation des jeux d'argent à la télévision
Droit de la radiophonie
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie
- La radio numérique
- La réglementation des webradios
- Le secteur public de la radiodiffusion
Droit de la presse
- Les concentrations dans le secteur de la presse
- Le monopole de la diffusion de la presse en France
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression
Droit du cinéma
- Les licences d'exploitation cinématographique
- Les pouvoirs de police en matière cinématographique
- Le cadre contractuel de la coproduction cinématographique
- La commission départementale d'équipement cinématographique
Droit de l’Internet
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- Legifrance - Le service public de la diffusion du droit par l'internet
- La cyber-administration
- La dématérialisation des marchés publics
- Les services bancaires en ligne et droit communautaire
- La protection de la langue française sur Internet
- Le commerce électronique et les blogs
Droit des télécommunications
- La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission
- La levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction
- Technologie RFID et commerce
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- Les télécommunications sans fil (régime juridique)
- L'attribution des licences UTMS
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Les PTT
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
Droit d'auteur
- Copyright et droit d'auteur
- La protection des oeuvres éphémères
- Le cumul de protection
- Les droits d'auteur des agents publics
- Les accords collectifs en droit d'auteur
- Le droit d'exposition
- Le droit de suite depuis la Loi DADVSI
- Le contrat de production audiovisuelle
- La rémunération en droits d'auteur
- Le régime juridique de l'oeuvre multimédia
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques
- Les droits du producteur sportif
- Contrefaçon et parasitisme
- L'action en contrefaçon
- La sanction de la contrefaçon
- Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs
