Audience (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 5 mars 2007 à 12:45 par Pierre (discuter | contributions)
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
L'audience est la séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le Procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts, … La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement.
L'audience est publique, sauf lorsque le Huis-clos est ordonné[1] ou que l'audience est tenue en chambre du Conseil.
