Thema:Droit de la presse en France/Sélection d'articles

La liberté de la presse

• La liberté de la presse en période électorale (Julie C)
• La protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (Yann B)
• droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Oriane.I)
• Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (Sophie P)

L'économie de la presse et l'entreprise de presse

• concentration dans le secteur de la presse (Cecile R)
• Le monopole de la diffusion de la presse en France (Guillaume M)
• Le droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (Stara B)
• Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (Sophie P)
• La concurrence dans le secteur de la presse sportive (Mathieu L)
• La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre (Gautier F)
• Délits de presse en période électorale (Tiffany C)

Droit et journalisme

• Le statut social du journaliste (Sébastien C)
• La déontologie des sources des journalistes (Anne-Christelle B)
• La protection des sources journalistiques (Chrysavgi A)
• L'évolution du régime fiscal des journalistes(Julien M)

Presse et nouvelles technologies

• La numérisation de la presse (Gaëlle B)
• Les délits de presse sur internet (Benjamin S)
• La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A
• La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A
• Délits de presse et moteur de recherches sur internet (Lucile M)

Responsabilité civile et responsabilité pénale de la presse

• La presse et le droit à l'image(JeanneB)

A classer

• La liberté d'expression et les bandes dessinées (Kelly CG)
• L'exception de caricature dans la presse (Irina A)
• La protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (Irina A)
• L'action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (laetitiaF)
• Le droit de rectification en matière de presse écrite (Damien B)