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... corporatives agricoles, chargées sous le régime de Vichy d'organiser la profession agricole. Conseil d'État 28 juin 1946 Morand. Conseil d'État 13 janvier 1

...ciel (fr)|JORF]] n°0021 du 26 janvier 2011 page 1544 texte n° 1</ref> la profession d'avoué a disparu le 1er janvier 2012

...re d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publiqu

...écessités d'approvisionnement des consommateurs et des besoins de chaque profession et assure une rotation entre les structures et les établissements de chaqu

<tr><td class="aws">accès à la profession d avocat</td><td>9</td><td>0 %</td></tr> <tr><td class="aws">acces a la profession d avocat</td><td>5</td><td>0 %</td></tr>

...un aspect de son œuvre qui contraste avec le [[positivisme]] dont il fait profession et que l’on prend trop souvent pour argent comptant en négligeant la man

...ssifs ou « avocat pénaliste ». C’est l’effet « spectaculaire de la profession ». Or, la réalité de nos jours est toute autre et le champ d’intervent ... européenne]], ont tous compris la nécessité de l’intégration de la profession d’avocat dans leurs stratégies économique et commerciale.

Plaidoyer pour une profession En effet, si le Code de déontologie de la Profession laisse libre la fixation de la consultation, de la provision et même des h

... tous et à toutes de pratiquer le droit en [[Haïti]]. À présent, cette profession est régie par le [[décret (ht)|décret]] du 29 mars 1979. Elle est strict ...e de ce décret, il nous revient de dresser un aperçu historique de cette profession en Haïti.

=Accessibilité à la profession d'avocat= Pour accéder à l’exercice de cette profession, il faudra tout d’abord satisfaire aux exigences d’une faculté ou d’

...rçant ou la personne qui exerce une activité professionnelle en tant que profession libérale ou en tant qu’officier public disposent du droit de céder, moy

[[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:profession]]

...1985</ref> prévoit que «&nbsp;''Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s’être acquitté

...ue<ref>Art.&nbsp;[[CPPfr:40|40, al.&nbsp;2]] CPP</ref>. Enfin, de par leur profession, certaines personnes doivent dénoncer des faits qu'ils doivent par conséq

...ls du droit qui concourent au fonctionnement de la justice et exercent une profession libérale aux côtés des [[magistrat (fr)|magistrats]] et [[fonstionnaire

...concours pour l'obtention du Certificat d’Aptitude à l’exercice de la Profession d’Avocat (CAPA), sans oublier la date effective où les avocats stagiaire

...sion anglaise). Lorsque nous tentons de trouver toutes les femmes de cette profession traitées dans Wikipédia, on a recourt à la [http://en.wikipedia.org/wiki

... condition qu’il soit titulaire d’une autorisation d’exercice de la profession. ... condition qu’il soit titulaire d’une autorisation d’exercice de la profession.

1- Le libre choix de la profession et de l'emploi, la libre activité économique ainsi que les droits d'assoc

... ou d’officier du parquet près un tel tribunal ou bien avoir exercé la profession d’[[avocat (ht)|avocat]] pendant sept ans au moins.