Liste des juridictions (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Juridiction > 

Les juridictions judiciaires

• La Cour de cassation
• Les Cours d'appel
• Les juridictions judiciaires stricto sensu
  • Le juge de proximité
  • Le Tribunal d'instance
  • Le Tribunal de Grande Instance

• Les juridictions spécialisées
  • Les tribunaux de commerce
  • Les conseils de Prud'hommes
  • Le Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Les Tribunaux des affaires de sécurité sociale

• Les juridictions pénales
  • Le Tribunal de police
  • Le Tribunal correctionnel
  • La Cour d'assises

• Les juridictions pour mineurs
  • Le juge des enfants
  • Le tribunal pour enfants
  • La Cour d'assises des mineurs

Les juridictions administratives

• Les juridictions administratives de droit commun
  • Les Tribunaux administratifs
  • Les Cours administratives d'appel
  • Le Conseil d'État

• Les juridictions administratives spécialisées
  • Le Conseil des prises maritimes
  • La Commission des recours des réfugiés
  • Les Commissions départementales d'aide sociale
  • Les sections disciplinaires des ordres professionnels
  • La Commision d'indemnisation des rapatriés
  • Le Conseil supérieur de la magistrature statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège

• Le Tribunal des conflits

• La Haute cour de justice

• La Cour de justice de la République

• Le Conseil constitutionnel

Liens externes

• l'organisation de la justice en France, sur le site du ministère de la Justice français
• Annuaire de la justice, juridictions et services déconcentrés]
• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document format ".doc")