Thema:Droit du cinéma en France/Sélection d'articles

L'activité cinématographique

Généralités

• La chronologie des médias (Anne-Christelle B)
• La notion d'oeuvre cinématographique française (Florence B)
• La protection de la langue française au cinéma(Stephanie C)

La production du cinéma

• L'entreprise de production cinématographique(Flore benhamou)
• La rémunération des artistes-interprètes de films (Marion P.)
• Le cadre contractuel de la coproduction cinématographique (Aurore C.)
• Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Stephanie C)

La distribution du cinéma

• La commission départementale d'équipement cinématographique (Chloris C)
• L'entreprise de distribution cinématographique (JulieT)
• Le lobby du cinéma américain (Fanny B)
• Le cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international (Sandie D.)
• La diffusion des previews et bandes-annonces (Laurie P)
• Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai (Tiffany C)
• L'implantation des multiplexes (Marie N)

Le financement du cinéma

• La remise en cause du mode de financement du cinéma français (Fabien Fournier)
• Le compte de soutien financier: organisation et fonctionnement(Flore benhamou)
• La publicité au cinéma(Fanny B)

La police du cinéma

• Les pouvoirs de police en matière cinématographique (Line N)
• Les visas d'exploitation cinématographique (Catherine C)
• Le classement "X" (Angela L)
• Les licences d'exploitation cinématographique (Julien.M)
• Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique(Audrey C)

La régulation du cinéma

• Les attributions administratives du Centre national de la cinématographie (Géraldine G)