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Union européenne > Communauté européenne > Droit communautaire institutionnel > CJCE

Cet article est issu d'un mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre d'un Séminaire sur 
« La protection des droits fondamentaux entre l'UE et la Convention européenne
des droits de l'homme » du Master 2 de Contentieux européen à l'Université du Luxembourg
durant l'année universitaire 2006-2007.

Introduction

Le droit à un procès équitable selon la jurisprudence de la CEDH

Le principe de l’égalité des armes la CEDH

Égalité des armes et respect du contradictoire

L'émergence du problème

Les condamnations pour le rôle des avocats généraux et du commissaire du gouvernement par la CEDH

L’avocat général en matière pénale et civile

Le commissaire du gouvernement devant le Conseil d’État français

Les critiques du rôle de l’avocat général devant la Cour de justice

La procédure devant la CJCE et le rôle de l’avocat général

L’affaire Emesa Sugar (Free Zone) NV

L’ordonnance du 4 février 2000

Analyse de l’ordonnance

L’actualité de la question

La compatibilité avec l’article 6 § 1 CEDH, du rôle de l’avocat général devant la CJCE

Aspects compatibles avec le droit à un procès équitable

La représentation des parties

Sur l’indépendance de l’avocat général

L’absence de participation au délibéré

La possibilité de réouvrir la procédure orale

Aspects incompatibles avec le droit à un procès équitable

L’inexistence d’un droit de réponse

La théorie des apparences

Quel juge pour juger l’avocat général ?

L’obstacle à un recours devant la CJCE, du juge à la fois juge et partie

L’obstacle de la compétence ratione personae de la Convention, à un recours devant la CEDH

Les recours exclus

Le recours contre la Communauté européenne

Le recours contre les Etats membres pris collectivement

Le recours contre un Etat membre

Du fait d’un acte communautaire

Du fait d’une mesure nationale d’application

Conclusion

Liste d'arrêts

CJCE

• CJCE, arrêt 206/81 du 6 octobre 1982 José Alvarez c/ Parlement européen : Recueil 1982, p. 3369
• CJCE, arrêt 18/93 de la 17 mai 1994 Corsica Ferries Italia Srl contre Corpo dei piloti del porto di Genova : Recueil 1994, p. I–01783
• CJCE, arrêt 8/96 du 11 décembre1997 Locamion S.A. c/ Directeur des services fiscaux d’Indre-et-Loire : Recueil 1997, p. I–7055
• CJCE arrêt 50/96 du 10 février 2000 Deutsche Telekom AG contre Lilli Schröder : Recueil 2000, p. I–743
• Ordonnance 17/98 du 4 février 2000 Emesa Sugar (Free Zone) NV contre Aruba : Recueil 2000, p. I–665
• CJCE, arrêt 35/98 du 6 juin 2000 Staatssecretaris van Financiën contre B.G.M. Verkooijen : Recueil 2000, p. I–4071. CJCE, ordonnance du 17 septembre 1998, même affaire (non publiée)
• CJCE, arrêt 299/99 du 18 juin 2002 Koninklijke Philips Electronics NV contre Remington Consumer Products Ltd. : Recueil 2002, p. I–5475
• CJCE, arrêt 480/99 P du 10 janvier 2002 Gerry Plant et autres contre Commission des Communautés européennes : Recueil 2002, p. I–265
• CJCE, arrêt 50/00 P du 25 juillet 2002 Unión de Pequeños Agricultores contre Conseil de l'Union européenne"" : 2002, p. I–6677
• CJCE, arrêt 57/01 du 23 janvier 2003 Makedoniko Metro et Michaniki AE contre Elliniko Dimosio : Recueil 2003, p. I–1091
• CJCE, arrêt 209/01 du 13 novembre 2003 Theodor Schilling et Angelica Fleck-Schilling contre Finanzamt Nürnberg-Süd : Recueil 2003, p. I–13389
• CJCE, arrêt 30/02 du 17 juin 2004 Recheio - Cash & Carry SA contre Fazenda Pública/Registo Nacional de Pessoas Colectivas, en présence de Ministério Público : Recueil 2004, p. 6051
• CJCE, arrêt 138/05 du 14 septembre 2006 Stichting Zuid-Hollandse Milieufederatie contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit : Recueil 2006, p. I–8339

Commission européenne des droits de l'homme

• 10 juin 1958 X c/ RFA
• déc. 28 mai 1975 Ilse Hess c/ Royaume-Uni.
• 10 juillet 1978 CFDT c/ Communautés européennes
• 19 janvier 1989 Dufay c/ Communautés eur. 13539/88
• 22 octobre 1998 Garzilli c/ les Etats membres de l’Union européenne

CEDH

• 30 juin 1959 Swabowicz c/ Suède
• CEDH, arrêt du 27 juin 1968 Neumeister c. Autriche
• CEDH, arrêt du 17 janvier 1970 Delcourt c. Belgique
• CEDH, arrêt du 30 octobre 1991 Borgers c. Belgique
• CEDH, arrêt du 23 juin 1993 Ruiz-Mateos c. Espagne
• 27 octobre 1993 Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas
• 10 janvier 1994 Heintz
• CEDH, arrêt du 24 février 1994 Bendenoun c. France
• CEDH, arrêt du 22 septembre 1994 Hentrich c. France
• CEDH, arrêt du 20 février 1996 Vermeulen c. Belgique
• CEDH, arrêt du 18 février 1997 Nideröst-Huber c. Suisse
• CEDH, arrêt du 1^er juillet 1997 Pammel c. Allemagne
• CEDH, arrêt du 27 mars 1998 J.J. c. Pays-Bas
• CEDH, arrêt du 31 mars 1998 Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France
• CEDJ, arrêt du 18 février 1999 Beer et Regan c. Allemagne
• CEDH 18 février 1999 Matthews c. Royaume-Uni
• CEDH, arrêt du 5 septembre 2000 Slimane Kaïd c. France
• CEDH, arrêt du 25 janvier 2000 Voisine c. France
• CEDH, décision sur la recevabilité du 4 juillet 2000 Société Guérin Automobiles c. les 15 États de l'Union européenne
• CEDH, 7 juin 2001 Kress c. France
• CEDH, décision sur la recevabilité du 23 mai 2002 Segi et autres et Gestoras Pro-Amnistía et autres c. Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède
• CEDH, arrêt du 27 novembre 2003 Slimane-Kaïd c/ France

Conseil d'État français

• CE 10 juillet 1957 Gervaise
• CE 1^er mars 1968 Syndicat général des fabricants de Ssemoules de France (« arrêt des semoules »)
• CE 9 décembre 1970 Dame X
• CE 29 juillet 1998 Mme X
• CE 27 juillet 2001 Société Degremont
• CE 12 juillet 2002 Époux A.

Bibliographie

• P., D., L’avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable, RFDA, 2000, 417-418.
• Aubry, Jean-Bernard, Droit administratif, Repères, juillet 2001.
• Assez, W.D.H., Nederlandse jurisprudentie, Uitpsraken in burgerlijke en strafzaken, 2001, n°7.
• Benoit- Rohmer, Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat, l’avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable, RTDE, 2001-4, p.732-737.
• Bouveresse, Aude, Note sous l’arrêt CJCE 14 septembre 2006, Stiching Zuid-Hollandse Milieufederatie, aff. C- 138/05, Europe, novembre 2006, 9-10.
• Chapus, René, Droit du contentieux administratif, Montchrétien, 9e édition, 2001.
• CJCE- système MINIDOC, note aux arrêts de la Cour, ed. du 15/6/2005, 545.
• Callewaert, RTDH, 1992, 204 (note sous l’arrêt Borgers)
• Chauvaux, D., conclusions sous l’arrêt Esclatine, Dalloz, 1999, 85.
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• Gandreau, Stéphanie, La théorie de l’apparence en droit administratif: vertus et risques de l’importation d’une tradition de Common Law, Revue du droit public, n° 2-2005, 319-356.
• Gohin, Olivier, La contradiction avant l’article 6 § 1, RFDA 17 (1), janvier- frévrier 2001, 2-12.
• Guinchard, Serge, Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt Kress, Dalloz (Paris), n°3, 16 janvier 2003, Chroniques, 152-154.
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• Rolin, Frédéric, Note sous l’arrêt CEDH du 7 juin 2001 Kress c/ France, AJDA, 20 juillet- 20 août 2001, 675-684.
• Schilling, Theodor, Zum Recht der Parteien, zu den Schlußanträgen der Generalanwälte beim EuGH Stellung zu nehmen, Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht 2000, 395-412.
• Simon, Denys, et Masselot, Jean-François, Europe, février 1993, chronique.2.
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• Simon, Denys, Le système juridique communautaire, PUF, 3e édition, 2001.
• Spielmann, Dean, “L’indépendance de l’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes face à l’égalité des armes et au principe du contradictoire”, RTD de l’Homme, Bruxelles, n°43, juillet 2000, 581-615.
• Sudre, Frédéric, note sous l’arrêt Borgers, RUDH, 1992, 6 .
• Sudre, Frédéric, La participation du commissaire du Gouvernement au délibéré du Conseil d’Etat viole l’article 6 § 1 de la Convention EDH, JCP n° 31-35, 1er août 2001, 1569-1573.
• Sudre, Frédéric, Picheral, Caroline, “La diffusion du modèle européen du procès équitable, La Documentation française, 2003, 353.
• Sudre, Frédéric, Adriantsimbazovina, Joël, Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l’homme, PUF, 2004.

Voir aussi

• Trouver la notion Avocat général OR avocats généraux AND Cour de justice des Communautés européennes OR CJCE AND "droit à un procès équitable" AND 6 § 1 AND "Convention européenne des droits de l'homme" OR CEDH dans l'internet juridique de l'Union européenne