Conflit de juridiction (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit public > Droit administratif > [[Droit administratif général (fr)|Droit administratif gén...) |
|||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Ébauche (fr)}} | {{Ébauche (fr)}} | ||
| − | [[France]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Droit administratif général (fr)|Droit administratif général]] > <br />[[Encadrement juridique de l'administration (fr)|Encadrement juridique de l'administration]] > [[Détermination du champ d'application du droit administratif (fr)|Champ d'application du droit administratif]] > <br />[[Sanction du principe de séparation des juridictions administrative et judiciaire (fr)|Sanction du principe de séparation des juridictions administrative et judiciaire]] | + | [[France]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit administratif (fr)|Droit administratif]] > [[Droit administratif général (fr)|Droit administratif général]] > <br />[[Encadrement juridique de l'administration (fr)|Encadrement juridique de l'administration]] > [[Détermination du champ d'application du droit administratif (fr)|Champ d'application du droit administratif]] > <br />[[Sanction du principe de séparation des juridictions administrative et judiciaire (fr)|Sanction du principe de séparation des juridictions administrative et judiciaire]] > [[Compétence (fr)|Compétence]] |
[[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] | [[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
Les conflits de juridiction naissent de la répartition de [[Compétence (fr)|compétences]] d'un seul et même [[ordre de juridiction (fr)|ordre de juridiction]], et non de l'existence de deux ordres de juridiction (v. [[conflit de compétence (fr)|conflit de compétence]]). | Les conflits de juridiction naissent de la répartition de [[Compétence (fr)|compétences]] d'un seul et même [[ordre de juridiction (fr)|ordre de juridiction]], et non de l'existence de deux ordres de juridiction (v. [[conflit de compétence (fr)|conflit de compétence]]). | ||
| − | Les conflits de juridiction ne posent pas de problème très compliqué. Ils | + | Les conflits de juridiction ne posent pas de problème très compliqué. Ils étaient réglés suivant une procédure spéciale, appelée [[Règlement de juges (fr)|Règlement de juges]], par le tribunal immédiatement supérieur et commun aux deux tribunaux en conflit. Par exemple, si un tribunal civil et le [[Tribunal de commerce (fr)|tribunal de commerce]] se reconnaissaient tous deux compétents pour statuer sur un litige, ce conflit étaient réglés par la [[Cour d'appel (fr)|cour d'appel]]. |
| + | |||
| + | Désormais, au sein de l'ordre judiciaire des juridictions, les conflits de juridiction sont réglés au moyen de l'[[exception d'incompétence (fr)|exception d'incompétence]], de [[litispendance (fr)|litispendance]] ou de [[connexité (fr)|connexité]]. | ||
=Liens externes= | =Liens externes= | ||
{{Moteur (fr)|"Conflit de juridiction"}} | {{Moteur (fr)|"Conflit de juridiction"}} | ||
*[[conflit de compétence (fr)|conflit de compétence]] | *[[conflit de compétence (fr)|conflit de compétence]] | ||
Version actuelle en date du 24 novembre 2008 à 12:38
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit public > Droit administratif > Droit administratif général >
Encadrement juridique de l'administration > Champ d'application du droit administratif >
Sanction du principe de séparation des juridictions administrative et judiciaire > Compétence France > Droit processuel
Les conflits de juridiction naissent de la répartition de compétences d'un seul et même ordre de juridiction, et non de l'existence de deux ordres de juridiction (v. conflit de compétence).
Les conflits de juridiction ne posent pas de problème très compliqué. Ils étaient réglés suivant une procédure spéciale, appelée Règlement de juges, par le tribunal immédiatement supérieur et commun aux deux tribunaux en conflit. Par exemple, si un tribunal civil et le tribunal de commerce se reconnaissaient tous deux compétents pour statuer sur un litige, ce conflit étaient réglés par la cour d'appel.
Désormais, au sein de l'ordre judiciaire des juridictions, les conflits de juridiction sont réglés au moyen de l'exception d'incompétence, de litispendance ou de connexité.
Liens externes
- Trouver la notion "Conflit de juridiction" dans l'internet juridique français
- conflit de compétence
