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...t [[Code des marchés publics (fr)|Code des marchés publics]]''</ref> ont eu '''le souci de la clarté''' : une définition simple, concise, relativemen ...rudence (eu)|jurisprudence communautaire]], lorsque les interprétations [[doctrine (fr)|doctrinales]] n'ont pu assécher à temps toute source de contentieux.

Depuis deux siècles, la Cour de cassation et la [[Doctrine (fr)|doctrine]] ont élaboré une liste des cas d'ouverture à cassation&nbsp;: ... international (fr)|traité international]] ou une [[Droit communautaire (eu)|norme communautaire]].

{{ébauche (eu)}} ...u)|Source du droit communautaire]] > <br />[[Droit communautaire dérivé (eu)|Droit communautaire dérivé]]

...usages, un quasi-droit -dont la teneur et l'effet restent controversés en doctrine- que les arbitres, du moins certains d'entre eux, n'hésitent pas à appliq ...nt quant à l'appellation de ''jurisprudence'' arbitrale. Une partie de la doctrine voit dans les sentences arbitrales un amas de décisions sans lien, dès lo

...t évidemment saupoudré de [[directive (eu)|Directives]] et [[réglement (eu)|Réglements]] Européens. ==Ouvrage de doctrine==

...mpeuse afin d'y inclure la publicité comparative'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 290 du 23/10/1997 p. 0018 - 0023</ref>. Cette « nouvelle » notion a suscité certains débats au sein de la doctrine, notamment sur l'acceptation du caractère implicite du comparé.

...aise'']], ''op. cit.''</ref>, du fait de la généralité de ses termes a eu vocation à régir la publicité en ligne. Mais toutefois son application c ...stitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]], et d’autre part du [[droit (eu)|droit communautaire]], antérieurement à l’arrivée de l’internet en

...85.241 ; J. Dargent, une règle originale du droit anglais des preuves. La doctrine de l’estoppel, th. Grenoble 1943 ; Ph. Pinsolle, Distinction entre le pri ...l’intention de l’auteur de l’engagement mais la perception qu’en a eu le destinataire, l’étendue de sa confiance&nbsp;» ''in'' Confiance lég

...en (procès gagné ou perdu, guérison d’un patient). La [[doctrine (fr)|doctrine]] oppose fréquemment les prestations intellectuelles ([[obligation de moye ...tobre 1990 (Bull. IV n°234) pour une campagne de publicité n’ayant pas eu de succès. Cf. article Geneviève Viney « la responsabilité des entrepri

...activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref ...[[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’

Pour protéger les oeuvres de l’esprit, la communauté internationale a eu recours à la technique afin de renforcer la protection issue du droit. ...[directive (eu)|directive]] définit les [[Mesure technique de protection (eu)|Mesure technique de protection]] comme «&nbsp;''toute technologie, dispos

...eur («directive sur le commerce électronique»)'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 - 0016</ref>, dans le m ...ès ne sont responsables de contenus illicites surinternet que s’ils ont eu un rôle actif dans leur conception ou leur mise en ligne. L’adoption de

{{ébauche (eu)}} =L'origine de l'amendement 138: la doctrine française filtrée par l'Europe=

* [[Principe général du droit (eu)|Principe général du droit européen]] * [[Doctrine]]

...ogiciels par le [[droit d'auteur (fr)|droit d'auteur]], la [[doctrine (fr)|doctrine]] était largement divisée sur le point de savoir s'il était possible de La [[directive (eu)|directive]] du 14 mai 1991<ref>[[CELEX:31991L0250|''Directive 91/250/CEE,

...uelle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 332 du 18/12/2007 p. 0027 - 0045</ref>. ... le paysage cinématographique. En effet, les législateurs n’ont jamais eu l’occasion de débattre sur ce point précis qu’est le placement de pro

... Il est alors nécessaire de s’appuyer sur la jurisprudence ainsi que la doctrine. L’éditeur de presse en ligne est caractérisé par la maîtrise qu’il ...ligne ou s’il a agi promptement pour retirer ce message lorsqu’il en a eu connaissance<ref>Article 93-3, al. 5 de la Loi du 29 juillet 1982</ref>.

...aissance des droits de Frédéric II sur la principauté de Neuchätel. Il eu deux frères, Jean-Frédéric de Vattel et Charles de Vattel, tous deux mil =Doctrine=

...rix est parfois remise en cause par les professionnels et une partie de la doctrine en raison du coût supposé que cette distinction pourrait entraîner. La j ...'VTB-VAB NV c/ Total Belgiun NV (aff. C-261/07)''] et [http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=fr&num=79909576C19070299&doc=T&ouvert=T&sean

*Il ne faut pas oublier, qu’il y a eu une très importante [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsession La doctrine semble diviser sur cette question, et elle n’apporte pas vraiment de solu