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...mations sociales et économiques qui se sont déroulées depuis, elles ont eu des répercussions sur presque tous les aspects du droit administratif. Rel ...tudes considérables, d'où des hésitations de la part des juges et de la doctrine.

...] (par opposition à [[Législation (fr)|législation]] ou [[Doctrine (fr)|Doctrine]]) ». La doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle question où plusieurs a

...iption. Le raisonnement était le suivant : les actes abusifs avaient eu lien entre 1989 et 1993, moins de trois ans après les derniers actes  ...et les créanciers n'étaient pas recevables. Il existait une polémique [[Doctrine (fr)|doctrinale]] relative à l'[[action (fr)|action]] des [[Créancier (fr

...est pas sans provoquer de vives réactions au sein de la [[Doctrine (fr)|doctrine]] française, et il faut bien avouer qu’à l’heure actuelle, le [[Droit ...stipulation pour autrui]] a souvent été invoquée par la [[Doctrine (fr)|doctrine]]. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne, appelée [[Stipulant

...tat]] durant la période 1990-1993. Cependant, des raisons politiques ont eu raison de ces projets dont le projet de [[loi constitutionnelle (fr)|loi co ...État]], le Conseil constitutionnel a façonné un droit prétorien et la doctrine (L. Favoreu et L. Phillip) ont rassemblé dans un ouvrage unanimement recon

... les personnes qui leur étaient déférées ». Le Conseil d'État a eu à définir l'étendue des garanties qui devaient être reconnues aux inté ...tamment dans les pays de l'Est, et donnera lieu à d'importantes études [[doctrine (fr)|doctrinales]]. Elle reste toujours très actuelle et est assez diffici

Mais ces arguments avaient été critiqués par la [[doctrine (fr)|doctrine]], qui était favorable à la responsabilité de la personne morale :

...eu modifié car il convenait parfaitement à la société de l'époque. La doctrine a avant tout commenté le code civil, formant l'[[École de l'exégèse]]. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de pays à la suite d

...gislatif fit notamment obstacle à l'application du [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]] jusqu'à son abandon. ...ational (fr)|traités internationaux}}, du [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] ou encore des « principes généraux

...générale d'assurance''&nbsp;: Rec. p.&nbsp;580</ref>. La [[doctrine (fr)|doctrine]] a critiqué cette position, si bien que l'ordonnance du 17&nbsp;novembre ...ve communautaire (eu)|non-transposition]] d'une [[Directive communautaire (eu)|directive communautaire]].

...ie de la voie de fait a toujours suscité de la part de la [[doctrine (fr)|doctrine]] des critiques très vives, notamment pour des raisons théoriques. On sou ...s admis et elle considère qu'il ne peut y avoir voie de fait que s'il y a eu atteinte à une liberté individuelle. Même l'acte très gravement irrégu

...lement, mais encore en apprécier la [[Légalité (fr)|légalité]]. Cette doctrine fut exposée au début du XX<SUP>e</SUP> siècle dans de nombreux arrêts d Cet argument, approuvé parfois en [[Doctrine (fr)|doctrine]], n'a pas été retenu dans l'arrêt ''Septfonds''. Le Tribunal des confli

...i politique ou groupe d'intérêts ou association, ni aucune idéologie ou doctrine. Les programmes doivent refléter équitablement la pluralité de ceux-ci a ...vigueur. Toutefois, l'autorité locale compétente peut imposer des normes eu égard notamment aux considérations d'esthétique urbaine et d'environneme

...développés ci-après, le lecteur prendra donc soin de se référer à la doctrine récente pour plus de précision. ... de péremption malgré le texte légal - d’une année dès qu’ils ont eu connaissance de leur droit préférable et dans un délai de péremption de

...n droit administratif (fr)|pouvoir discrétionnaire]], entend préciser la doctrine qui guidera son action, c'est-à-dire entend la rationaliser pour la facili *[[Directive communautaire (eu)|Directive communautaire]]

...e valeur pécuniaire, qui sont cessibles, transmissibles, saisissables. La doctrine majoritaire estime qu’il existe 2 catégories de droits patrimoniaux : le

...re 1999<ref>CJCE 23&nbsp;novembre 1999 ''Arblade'', [http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=61996 Cependant, la [[Doctrine (fr)|doctrine]] ne peut laisser un tel vide théorique et propose quelques définitions.

...ger la théorie générale des obligations que sous l'angle du contrat. La doctrine et la jurisprudence ont donc contribué de façon non négligeable à l'él

...ue ces codifications ont été bâties sur des cas jugés et commentés en doctrine; or, les Principes d'UNIDROIT ont été forgés ''ab nihilo'' <ref>Cf. Jér ...es contrats. À propos de la Communication de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] relative au droit européen des contrats&nbsp;»,

...s amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre points : :«&nbsp;'''Doctrine'''

...t [[Code des marchés publics (fr)|Code des marchés publics]]''</ref> ont eu '''le souci de la clarté''' : une définition simple, concise, relativemen ...rudence (eu)|jurisprudence communautaire]], lorsque les interprétations [[doctrine (fr)|doctrinales]] n'ont pu assécher à temps toute source de contentieux.

Depuis deux siècles, la Cour de cassation et la [[Doctrine (fr)|doctrine]] ont élaboré une liste des cas d'ouverture à cassation&nbsp;: ... international (fr)|traité international]] ou une [[Droit communautaire (eu)|norme communautaire]].

{{ébauche (eu)}} ...u)|Source du droit communautaire]] > <br />[[Droit communautaire dérivé (eu)|Droit communautaire dérivé]]

...usages, un quasi-droit -dont la teneur et l'effet restent controversés en doctrine- que les arbitres, du moins certains d'entre eux, n'hésitent pas à appliq ...nt quant à l'appellation de ''jurisprudence'' arbitrale. Une partie de la doctrine voit dans les sentences arbitrales un amas de décisions sans lien, dès lo

...t évidemment saupoudré de [[directive (eu)|Directives]] et [[réglement (eu)|Réglements]] Européens. ==Ouvrage de doctrine==

...mpeuse afin d'y inclure la publicité comparative'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 290 du 23/10/1997 p. 0018 - 0023</ref>. Cette « nouvelle » notion a suscité certains débats au sein de la doctrine, notamment sur l'acceptation du caractère implicite du comparé.

...aise'']], ''op. cit.''</ref>, du fait de la généralité de ses termes a eu vocation à régir la publicité en ligne. Mais toutefois son application c ...stitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]], et d’autre part du [[droit (eu)|droit communautaire]], antérieurement à l’arrivée de l’internet en

...85.241 ; J. Dargent, une règle originale du droit anglais des preuves. La doctrine de l’estoppel, th. Grenoble 1943 ; Ph. Pinsolle, Distinction entre le pri ...l’intention de l’auteur de l’engagement mais la perception qu’en a eu le destinataire, l’étendue de sa confiance&nbsp;» ''in'' Confiance lég

...en (procès gagné ou perdu, guérison d’un patient). La [[doctrine (fr)|doctrine]] oppose fréquemment les prestations intellectuelles ([[obligation de moye ...tobre 1990 (Bull. IV n°234) pour une campagne de publicité n’ayant pas eu de succès. Cf. article Geneviève Viney « la responsabilité des entrepri

...activités de radiodiffusion télévisuelle'']]&nbsp;: [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n°&nbsp;L&nbsp;332 du 18&nbsp;décembre 2007, p.&nbsp;27–45</ref ...[[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’

Pour protéger les oeuvres de l’esprit, la communauté internationale a eu recours à la technique afin de renforcer la protection issue du droit. ...[directive (eu)|directive]] définit les [[Mesure technique de protection (eu)|Mesure technique de protection]] comme «&nbsp;''toute technologie, dispos

...eur («directive sur le commerce électronique»)'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 - 0016</ref>, dans le m ...ès ne sont responsables de contenus illicites surinternet que s’ils ont eu un rôle actif dans leur conception ou leur mise en ligne. L’adoption de

{{ébauche (eu)}} =L'origine de l'amendement 138: la doctrine française filtrée par l'Europe=

* [[Principe général du droit (eu)|Principe général du droit européen]] * [[Doctrine]]

...ogiciels par le [[droit d'auteur (fr)|droit d'auteur]], la [[doctrine (fr)|doctrine]] était largement divisée sur le point de savoir s'il était possible de La [[directive (eu)|directive]] du 14 mai 1991<ref>[[CELEX:31991L0250|''Directive 91/250/CEE,

...uelle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 332 du 18/12/2007 p. 0027 - 0045</ref>. ... le paysage cinématographique. En effet, les législateurs n’ont jamais eu l’occasion de débattre sur ce point précis qu’est le placement de pro

... Il est alors nécessaire de s’appuyer sur la jurisprudence ainsi que la doctrine. L’éditeur de presse en ligne est caractérisé par la maîtrise qu’il ...ligne ou s’il a agi promptement pour retirer ce message lorsqu’il en a eu connaissance<ref>Article 93-3, al. 5 de la Loi du 29 juillet 1982</ref>.

...aissance des droits de Frédéric II sur la principauté de Neuchätel. Il eu deux frères, Jean-Frédéric de Vattel et Charles de Vattel, tous deux mil =Doctrine=

...rix est parfois remise en cause par les professionnels et une partie de la doctrine en raison du coût supposé que cette distinction pourrait entraîner. La j ...'VTB-VAB NV c/ Total Belgiun NV (aff. C-261/07)''] et [http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=fr&num=79909576C19070299&doc=T&ouvert=T&sean

*Il ne faut pas oublier, qu’il y a eu une très importante [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsession La doctrine semble diviser sur cette question, et elle n’apporte pas vraiment de solu

...du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 011 du 14/01/1994 p. 0001 - 003 </ref>. ...eur («directive sur le commerce électronique»)'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 - 0016</ref>.

...ns déclaratives fiscales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la doctrine parle plutôt de société translucide que de société transparente . ...met également de compenser des résultats de l’exercice durant lequel a eu lieu l’acquisition, sans avoir à attendre l’exercice suivant. A l’in

...nement solide qui a abouti enfin à la création de cette organisation. La doctrine s’accorde à diviser le processus de la naissance de cette organisation e ... pied une force armée. A la différence de la S.d.N, l’O.N.U n’a pas eu comme rôle de participer à la liquidation de la guerre. Elle a participé

... été dévoyées, ce qui a été et est critiqué par une majorité de la doctrine. ...tant de questions à propos de cette jurisprudence très critiquée par la doctrine qui préconise alors de revenir aux principes fondamentaux, à savoir que l

... article (datant de 2010), traitait largement de la jurisprudence et de la doctrine, parfois confidentielle, et le droit de l’arbitrage du commerce internati ...ux-seuls à l’ensemble des questions posées à l’arbitre, et aussi la Doctrine*. S’agissant de la technique, des règles d’origines diverses et ayant