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Le territoire du Niger est constitué (du Nord au Sud) de trois bandes. Il  s’agit du Sahara,  du sahel et de la bande verte au sud du pays. L’a ...s) abritent de nombreuses gravures rupestres, comme les girafes de Dabous. Il n'est pas rare, dans le désert, de traverser des sites recouverts de point

...s d'espèce ne fait pas partie du même système juridique que les autres, il faut recourir au droit international privé pour savoir quel est le juge co ...esponsabilité en droit allemand est un régime dualiste, c'est-à-dire qu'il différencie la responsabilité délictuelle de la responsabilité contract

...stitue la partie la plus importante du [[droit public (fr)|droit public]]. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui Nous allons en dégager les caractères fondamentaux, à savoir qu'il s'agit d'un droit évolutif, d'un droit jurisprudentiel et d'un droit spéc

...iques, la République fédérale d’Allemagne est un [[État fédéral]]. Il ne devait pas en être ainsi de manière définitive car la [[Constitution ...s lois) et joue un rôle politique dans certaines hypothèses restreintes. Il s’efface loin derrière le chancelier fédéral.

...ays accède à l'[[indépendance (cm)|indépendance]]. Le 4 novembre 1982, il décide de laisser le pouvoir à [[Biya, Paul|Paul Biya]], actuel Présiden ... nation que le [[Gouvernement (cm)|Gouvernement]] se chargera d'appliquer. Il préside le [[conseil des ministres (cm)|conseil des ministres]] au cours d

...ts Arabes|Ligue des États Arabes]] et engagé par ses pactes; de même qu'il est membre fondateur et actif de l'Organisation des Nations-Unies, engagé Le peuple est la source des pouvoirs et le détenteur de la souveraineté qu'il exerce à travers les [[institutions constitutionnelles (lb)|institutions c

...tionnement des institutions politiques d'un [[État]] ([[gouvernement (fr)|gouvernement]], [[parlement (fr)|parlement]], [[juridiction (fr))|juridictions]]). En pl Parmi les questions réglées par la Constitution, il y a notamment l'organisation des différents types de [[scrutin (fr)|scruti

====Gouvernement==== ...ortant centre de recherche et de débat sur les questions internationales. Il a pour principal mandat d’étudier dans une perspective interdisciplinair

...aires. Le Conseil d'État a aussi un rôle de conseiller du gouvernement : il donne son avis sur les [[Projet de loi (fr)|projets de loi]] et de certains il est l'une des quatre assemblées. Il a survécu à la [[Restauration (fr)|Restauration]], puis aux régimes succ

... l'application des ordres royaux. Devant cette toute nouvelle institution, il n'y avait initialement ni procédure, ni comparution : le but n'était effe ...néraux]], étant d'avis de s'en remettre à eux pour sortir de la crise. Il s'en suivit finalement la Révolution française.

... présidé par son Président et comprend des membres nommés et de droit. Il est en outre assisté par divers services. ... constitutionnelles, aucune qualité exigée pour être nommé au Conseil. Il s'agit d'une décision discrétionnaire de l’autorité de nomination insu

...cteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l'unité nationale. Il détermine la politique de la Nation. La nouvelle constitution, adoptée pa ...oi, contrôle l'activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ...être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

...a CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protec ...juridiction compétente d'ordonner toute mesure de sécurité nécessaire. Il peut, au nom de la Commission, dénoncer au Procureur de la République les

...|69615]] et [[CPPfr:696-29|696-29]] C. proc. pén.</ref>, en particulier s'il s'agit d'une [[Infraction politique (fr)|infraction politique]] ou [[Infrac ... si l'infraction est une infraction politique ou non. S'il estime que oui, il peut annuler le [[Décret d'extradition (fr)|décret d'extradition]].

...nsé les textes en vigueur&nbsp;: 7&nbsp;000 lois et 70&nbsp;000 décrets. Il est donc impossible de connaître la loi dans son ensemble. ...norance de l'art.&nbsp;[[CCfr:716|716]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. Il a été condamné.

... de volontariat associatif ou d'un contrat d'engagement éducatif&nbsp;». Il eût été possible de ne plus incriminer ces faits et d'éteindre les acti ... pour pouvoir être amnistiée. Cette date-butoir est le 18&nbsp;mai 1995. Il y a tout d'abord les infractions qui sont automatiquement amnistiées. Ex:

Le droit des étrangers n'existe pas à proprement parler. Il existe toute sorte d'étranger dans toute sorte de situations juridiques. L ...du 22&nbsp;mars 1988 relative à la levée d'une réserve formulée par le Gouvernement de la République française lors de son adhésion au Pacte international r

À cela, il faut ajouter la troisième législation, c'est-à-dire les dispositions du ...u'il prenne une loi à cet effet ou qu'il ratifie les décrets pris par le Gouvernement. Cette seconde méthode fut la plus employée.

...[[Droit constitutionnel (fr)|Droit constitutionnel]] > [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] ...ure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires'

...entée uniquement vers l'intérêt général. C'est à l'administration qu'il appartient d'y pourvoir. De façon général, nous rencontrons ici deux not ...s à l'acte d'administration, et parfois même se confond avec lui. Lorsqu'il s'agit, par exemple, de lois qui touchent au droit privé, on conçoit que

...le [[Premier ministre (cm)|Premier Ministre]], chef du [[Gouvernement (cm)|Gouvernement]]. Il ressort de la loi sur la propriété intellectuelle que les auteurs des œu

=Parmi les éléments écrits de la légalité en droit administratif, il en est qui ne soulèvent pas de difficultés fondamentales= ...fère celui de la [[Constitution du 4 octobre 1958|Constitution de 1958]]. Il faut y ajouter, depuis deux arrêts - du Conseil constitutionnel le 19 juin

Le 29 avril 1945, le gouvernement militaire japonais à Jakarta créa une assemblée nommée Comité d'enquê ...UPKI avait 62 membres et était présidé par Ir. Radjiman Wedyodiningrat. Il se réunit pour deux seules sessions: du 29 mai au 1er juin 1945 et du 10 j

...critère formel qui échappe à tout recours administratif contentieux, qu'il s'agisse d'un recours porté devant le juge administratif ou judiciaire. ...rs sur des considérations d'ordre matériel. Il va rechercher notamment s'il s'agit d'une matière législative par nature<ref>Conseil d'État 28&nbsp;n

...considéré comme rattaché à la compétence administrative. Logiquement, il en résulte que cet acte devenu une simple voie de fait, et non plus une vo ...tude de l'administration considérée comme particulièrement condamnable. Il rappelait que la compétence administrative était un véritable privilège

...)|référendum]] sur le projet de révision de la Constitution du 28 rabii Il 1417 (13 septembre 1996), proclamés par le [[Conseil constitutionnel (ma)|

...nt (fr)|règlement]] administratif et la [[Loi (fr)|loi]] pour conclure qu'il pouvait non seulement interpréter le règlement, mais encore en apprécier ... administratif (fr)|acte administratif]] et l'appréciation de légalité. Il retient aussi en second lieu la distinction entre acte à caractère géné

... avait pas de conflit indépendant de cette reconnaissance, ni non plus qu'il n'existait pas de procédure pour les régler. Cela signifie simplement que ...e plan de la composition, sur le plan de l'institution des commissaires du gouvernement, sur le plan de l'instruction des affaires, et même sur le plan de la pré

...roc]] dans la voie du renforcement de l'option démocratique dans laquelle il s'est engagé et de la consécration des fondements de l'[[État de droit]]

...lles de ses articles 5 et 10 et du membre de phrase le [[gouvernement (ma)|gouvernement]] y étant habilité par la loi de finances de l'année de son article 43 q Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre

...t 2000]. Il est entré en activité le 1<SUP>er</SUP>&nbsp;septembre 2000. Il a notamment été créé pour lutter contre l'engorgement contentieux des t Il est actuellement situé dans l'immeuble dit ''Le Samouraï'' (architecte Je

...2000 relative au référé devant les juridictions administratives'']]<ref>Il faut ajouter l'article 51 de la [[JORF:ECOX0000157L|''loi n° 2000-1353 du ...1071 du 16&nbsp;décembre 1999'']], qui a autorisé le [[gouvernement (fr)|gouvernement]] a publié l'ordonnance dans les neuf mois de la publication.

L'enregistrement d'un acte ne couvre pas les vices qu'il recèlerait. ...s signé par la partie venderesse est nul. Présenté à l'enregistrement, il sera enregistré et le droit dû sera prélevé. L'enregistrement d'un acte

... dès sa publication au [[Journal officiel de la République française]], il ne faut pas en conclure que le [[Droit positif (fr)|droit positif]] n'est c ...ts]], mais seulement parmi la jurisprudence remontant à quelques années. Il offrira bientôt la jurisprudence des [[Cour d'appel (fr)|Cours d'appel]] e

...istratif (fr)|imprévision]], au point que certains auteurs soutiennent qu'il est fait de la notion un usage abusif. ...pe essentiel régissant l'exécution des contrats, on doit reconnaître qu'il rencontre des limites importantes===

*Le caractère écrit de la loi ne pose pas de problème. Il est garanti par le [[principe de sécurité juridique (fr)|principe de séc ...rarchie des normes]]. Il convient de procéder à cette ventilation lorsqu'il s'agit de [[Transposition d'une directive communautaire (eu)|transposer une

...ve]] est exposée à causer au particulier des dommages, de toutes sortes. Il semble naturel que ces dommages soient réparés. «&nbsp;Qu'elle fasse, ma S'il en est bien ainsi, la chose n'est pas aussi naturelle, ni aussi simple qu'e

...s, grâce à l'importance de sa production de sucre, de cacao et de coton. Il est important de mentionner que la richesse de cette colonie provient de 88 ...ns, des ingénieurs et autres personnes de la classe supérieure. Ensuite, il proclame l'indépendance de la colonie en 1804 en adoptant dans son acte d'

...iplomate|diplomates]] ou Ministres et secrétaires d'État, voire chefs de gouvernement ou d'État, à l'exception des travaux devant aboutir à des Conventions in ...ccupations respectives ne viendraient pas simultanément se compléter<ref>Il ne faut pas négliger non plus le rôle de la [[Commission des Nations Unie

...'indique le Professeur François Terré, "''pour être membre de celle-ci, il n'est pas nécessaire d'être docteur en droit''" (références ci-après). ...gouvernants; ex. la doctrine Monroe en [[Droit international public]]. NB: il semble que les trois termes - ''thèse'', ''théorie'', doctrine - puissent

...nistration (fr)|administration]] ou dans les cinq années suivantes, sinon il commet l'infraction de [[Prise illégale d'intérêt (fr)|prise illégale d Le [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] a présenté un [http://assemblee-nationale.fr/12/dossiers/modernisation_

...uger les [[Ministre (fr)|ministres]] et les membres du [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] pour les actes commis dans l'exercice de leur fonction et qui engagent le ...: JORF du 24&nbsp;novembre 1993 p.&nbsp;16188</ref> aux termes de laquelle il s'agit d'une juridiction de l'[[ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]] ay

Il s'agit de déterminer quels sont les moyens juridiques par lesquels on peut Il s'agit d'une illégalité portant non sur le contenu de la décision, mais

Il est assez court et est déjà source, si ce n’est de difficultés, au moi ...ce que les droits garantis par la Constitution s’appliquent directement. Il en va ainsi des droits reconnus par les principes du droit international, c

... plus ou moins à un [[État (us)|État]] des [[États-Unis d'Amérique]]. Il existe actuellement 26 cantons en [[Confédération suisse|Suisse]]. Jusqu' ...s (appelés Conseillers aux Etats), les cantons ont également leur propre gouvernement (souvent appelé Conseil exécutif, ou Conseil d'Etat, à ne pas confondre

... dépôt du projet de loi pour la société de l'information (LSI) sous le gouvernement Jospin. Les internautes se sont inquiétés de voir les communications sur ...cle ne faisait que définir un procédé technique, a estimé qu’«&nbsp;il appartiendra à l’autorité juridictionnelle compétente de se prononcer

...u extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement&nbsp;» (Dufour). ...oit donc susceptible d'être qualifié d'acte de gouvernement dès lors qu'il a été inspiré par un mobile politique.

Un [[État (int)|État]] fédéral est une communauté soumise à un gouvernement et à des lois communes au sein d'une [[nation]]. Aux yeux des autres État ... une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédé

...f>, qui supplée voire dépasse les contentieux internationaux étatiques. Il existe l'[[arbitrage (int)|arbitrage]] de [[droit international public (int ...ref>V. infra sur le caractère inapproprié de ce pronom possessif.</ref>. Il n'y a pas de restriction du nombre d'arbitres en présence d'un litige rée