Sursis (fr) : Différence entre versions
(Lien interne) |
|||
| (9 révisions intermédiaires par 4 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
| − | [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)]] > [[Suspension de la sanction pénale (fr)]] | + | [[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] |
| + | [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)|Sanction pénale]] > <br />[[Suspension de la sanction pénale (fr)|Suspension de la sanction pénale]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| − | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | + | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit processuel (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] |
| − | |||
| − | + | En [[Droit processuel (fr)|droit processuel]], l'octroi d'un sursis retarde le [[jugement (fr)|jugement]] d'une affaire ([[sursis à statuer (fr)|sursis à statuer]]) ou l'exécution d'une [[décision de justice (fr)|décision de justice]] ([[sursis à exécution (fr)|sursis à exécution]]). | |
| + | En [[droit pénal (fr)|droit pénal]], le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines] : JORF du 27 mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] avec un [[Quantum de la sanction pénale (fr)|''quantum'']] fixe. | ||
| − | [[Plan droit pénal général (fr)]] | + | L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la [[Peine (fr)|peine]] prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain [[Délai (fr)|délai]] et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la [[Condamnation (fr)|condamnation]] elle-même (elle ne figure pas au [[Casier judiciaire (fr)|casier judiciaire]]). Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis. |
| + | |||
| + | Le sursis est un moyen de lutter contre la [[Récidive (fr)|récidive]]. Le sursis permet d'éviter l'[[Emprisonnement (fr)|emprisonnement]] qui est une peine criminogène. | ||
| + | |||
| + | Les règles sur le sursis sont très souvent modifiées. Depuis 1958, il y deux variétés de sursis : le [[Sursis simple (fr)|sursis simple]] et le [[Sursis avec mise à l'épreuve (fr)|sursis avec mise à l'épreuve]]. Certains désignent le [[Travail d'intérêt général (fr)|travail d'intérêt général]] des expressions « sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général » ou « sursis TIG ». | ||
| + | |||
| + | =Notes et références= | ||
| + | |||
| + | <references /> | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|sursis}} | ||
| + | *[[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]] | ||
Version actuelle en date du 31 mars 2009 à 15:24
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit processuel France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale >
Suspension de la sanction pénale
En droit processuel, l'octroi d'un sursis retarde le jugement d'une affaire (sursis à statuer) ou l'exécution d'une décision de justice (sursis à exécution).
En droit pénal, le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'individualisation de la peine. Il a été introduit en France par la Loi Béranger de 1891[1] à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le Code pénal avec un quantum fixe.
L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la peine prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain délai et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la condamnation elle-même (elle ne figure pas au casier judiciaire). Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.
Le sursis est un moyen de lutter contre la récidive. Le sursis permet d'éviter l'emprisonnement qui est une peine criminogène.
Les règles sur le sursis sont très souvent modifiées. Depuis 1958, il y deux variétés de sursis : le sursis simple et le sursis avec mise à l'épreuve. Certains désignent le travail d'intérêt général des expressions « sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général » ou « sursis TIG ».
Notes et références
- ↑ Loi du26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines : JORF du 27 mars 1891
Voir aussi
- Trouver la notion sursis dans l'internet juridique français
- Plan droit pénal général
