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Correspondances dans les titres des pages

• Avis conforme (fr)
  Un avis conforme est un avis dont le sens doit être suivi. {{Moteur (fr)|"avis conforme"}}
  296 o (45 mots) - 18 mars 2008 à 08:18
• Avis conforme du Parlement européen (eu)
  L'avis conforme du parlement européen est une modalité d'intervention du [[Parle L'avis conforme du Parlement européen est prévu ponctuellement par le traité in
  2 Kio (368 mots) - 25 juin 2009 à 10:54
• Saisine pour avis de la Cour de cassation (fr)
  ...ur un juge de l'[[ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]] de demander son avis à la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], afin qu'elle clarifie s ...ile]]. Le juge [[répressif (fr)|répressif]] peut également demander son avis à la Cour de cassation, conformément au [http://www.legifrance.gouv.fr/af
  6 Kio (1 013 mots) - 22 juillet 2009 à 23:16
• Avis d'expert (de)
  {{Moteur (de)|"avis d'expert"}}
  494 o (72 mots) - 5 mai 2010 à 14:07
• Utilisation croisée de bases de clientèle au regard de l'avis n° 10-A-13 du 14 juin 2010 de l'Autorité de la concurrence (fr)
  ...inte à la concurrence entre opérateurs de télécommunications. Dans l’avis du 14 juin 2010, l’Autorité de la concurrence retient trois (3) critère ...ormations constituent des « informations privilégiées » au sens de l’avis.
  16 Kio (2 732 mots) - 2 octobre 2013 à 12:50

Correspondances dans le texte des pages

• Niger
  ... Instance siégeant en matière électorale. Le Conseil d’Etat donne son avis sur les projets de loi et d’ordonnance. De sa propre initiative, il peut ...sident de la République sur proposition du ministre de la Justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ils sont en principe inamovibles,
  43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 15:09
• Acceptation (fr)
  ...sage de la Bourse de commerce de Paris veut qu'un commissionnaire recevant avis d’une commande est censé l’avoir acceptée s’il n’a pas répondu d
  9 Kio (1 551 mots) - 1 juin 2007 à 14:01
• Le contenu des articles (JurisPedia)
  ...u des articles qui deviendront alors illisibles ! Dans ce sens, si on a un avis qui ne permet pas d'exposer les autres positions doctrinales (parce que tro
  6 Kio (1 013 mots) - 5 décembre 2011 à 03:09
• Code de la propriété intellectuelle Art.5 (de)
  #Les lois, décrets, arrêtés ou avis officiels, ainsi que les décisions et exposés des motifs de ces décision ...es alinéas 1 et 2 lorsque des lois, des règlements, des arrêtés ou des avis officiels y renvoient sans en reproduire le texte. <SUP>2</SUP>Dans ce cas,
  1 Kio (244 mots) - 4 juillet 2006 à 17:32
• Jurisprudence (fr)
  ... de droit, soit sans être saisie directement du litige, soit sans que son avis n'aie d'influence sur les parties.
  16 Kio (2 656 mots) - 7 janvier 2010 à 10:36
• Préjudice de l'enfant (fr)
  Avis du CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) : Ce genre d'indemnisatio
  4 Kio (603 mots) - 2 juillet 2007 à 13:54
• Nom de famille (fr)
  ...XAX2001X02X01X00025X000 arrêt du 6 février 2001] considère comme nul un avis à tiers détenteur sur Mme X car cette dernière estimait s'appeler Mme Y
  5 Kio (779 mots) - 30 juin 2009 à 09:50
• Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle (fr)
  ...pe général pour toutes les ventes forcées de meubles corporels. Dans un avis du 5&nbsp;mai 1995 la cour de cassation considère qu'en matière de gage d
  4 Kio (633 mots) - 7 juillet 2006 à 14:25
• Donnée à caractère personnel (fr)
  ... nominatives doit, avant sa mise en oeuvre, être déclaré ou soumis à l'avis de la [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commis
  9 Kio (1 401 mots) - 17 juillet 2012 à 08:23
• Exercice des droits de la personnalité par un incapable (fr)
  ...ure. La loi consacre aussi la stérilisation contraceptive sur majeure (Un avis du 6 juillet 1998 de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], s'y o
  1 Kio (220 mots) - 4 novembre 2005 à 05:37
• Constitution (lb)
  N.B .A notre avis la traduction aurait du être comme suit : ‘' … l'Etat respecte toutes ...publique peut, par décret motivé pris en Conseil des ministres, et sur l'avis conforme du Sénat exprimé à la majorité des trois quarts des membres co
  92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 19:30
• Constitution de 1992 (td)
  ...es électeurs sont faites par décret pris en Conseil des Ministres après avis de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
  9 Kio (1 477 mots) - 2 novembre 2005 à 00:56
• Conseil d'État (fr)
  ...seil d'État a aussi un rôle de conseiller du gouvernement : il donne son avis sur les [[Projet de loi (fr)|projets de loi]] et de certains [[Décret (fr) ...ojets d'[[ordonnance législative (fr)|ordonnances]]. Dans ces deux cas, l'avis est purement consultatif. Le Conseil d'État est encore saisi des projets d
  13 Kio (1 973 mots) - 8 juillet 2009 à 11:14
• Cour administrative d'appel (fr)
  Les CAA peuvent également être appelées à donner des avis aux [[Préfet (fr)|préfets]].
  11 Kio (1 736 mots) - 15 septembre 2008 à 12:55
• Euthanasie (fr)
  ...uthanasie. Dans un [http://www.ccne-ethique.fr/francais/avis/a_063.htm#deb avis du 27&nbsp;janvier 2000], le [[Comité consultatif national d'éthique (fr)
  5 Kio (756 mots) - 4 novembre 2007 à 15:20
• Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  *[[§ 25 Loi relative aux restrictions de concurrence (de) | § 25 Avis des tiers]]
  14 Kio (1 758 mots) - 12 avril 2010 à 16:59
• § 9 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ...e rationalisation, et dans les cas prévus à l'article 2, alinéa 2, de l'avis des fournisseurs et acheteurs concernés. Au sens de la présente loi, les ...nditions prévues aux articles 2 à 4, alinéa 1, sont remplies et que les avis prévus à l’alinéa 1, deuxième phrase, ont été présentés. Si la no
  4 Kio (660 mots) - 20 mai 2007 à 09:27
• § 10 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ... effet dès l'octroi de l'exemption. Dans les cas visés à l'article 8, l'avis des producteurs et acheteurs nationaux intéressés doit être joint à la
  2 Kio (303 mots) - 20 mai 2007 à 09:27
• Code de déontologie médicale (lb)
  ... et son adresse. Il peut participer à des débats publics après en avoir avisé le [[Conseil de l'Ordre des Médecins (lb)|Conseil de l'Ordre des Médeci De donner son avis, à titre consultatif, à la direction de l'hôpital pour tout ce qui conce
  43 Kio (7 461 mots) - 8 octobre 2006 à 12:19
• § 22 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ...'applique, étant entendu que la notification doit être accompagnée de l'avis des associations économiques et professionnelles concernées.
  4 Kio (578 mots) - 20 mai 2007 à 10:06