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[http://www.rug.nl/Rechten/index Faculté du Droit], [http://www.rug.nl Université d'État Groningen]<br/> ...ubliée dans le [http://www.njb.nl/ Nederlands Juristenblad] du 4 novembre 2005.

...ganisation. Dans les autres cas, le juge administratif est [[Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)|incompétent ...sité. Le pouvoir exécutif a une réelle tendance à vouloir s'affranchir du contrôle des [[Juge (fr)|juges]], ce qui se traduit par des atteintes au c

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=La structure du contentieux administratif= ...ge administratif (fr)|juge administratif]] : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.

...ise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessous). ...juillet 2006, p.&nbsp;10946 texte n°&nbsp;17</ref> prévoit que le siège du tribunal est à Cergy-Pontoise.

...rincipe de non rétroactivité]] est consacré à l'art.&nbsp;[[CCfr:2|2]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]&nbsp;: ...ument?base=JADE&nod=JGXAX1948X06X0000094511 25&nbsp;juin 1948 ''Société du journal l'«&nbsp;Aurore&nbsp;»'']. On peut cependant noter que le [[Conse

...par une règle issue de l'[[JORF:JUSX0300196R|ordonnance nº&nbsp;2004-164 du 20&nbsp;février 2004 relative aux modalités et effets de la publication d ...ion (fr)|Cour de cassation]], du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], du [[Tribunal des conflits (fr)|Tribunal des conflits]], mais seulement parmi

...ine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle], JO du 16&nbsp;septembre 1944</ref>&nbsp;». ... la place du juge et du fait que ce litige ne relève pas nécessairement du domaine de la [[Loi (fr)|loi]]).

= Section 1 – la théorie du patrimoine = Cette théorie est l’œuvre de deux auteurs du 19ème siècle : [[Aubry, Charles|Charles Aubry]] et [[Rau, Charles|Charles

Rares sont les dispositions rémanentes du [[Code civil (fr)|Code civil français]] touchant au [[droit international ...volutions de la jurisprudence mais aussi par une vision quasi-universelle du droit.

...Droit international privé]] > [[Institut international pour l'unification du droit privé|UNIDROIT]] ...cation du droit privé]] (UNIDROIT). Les ''Principes relatifs aux contrats du commerce international'', en font partie (dernière version : 2004; premiè