Thema:Droit des télécommunications en France/Sélection d'articles
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Sommaire
Notions et principes généraux
- La notion de communications électroniques (Arnaud Q)
- La liberté de "télécommuniquer" (Mathieu L)
- Les principes de liberté et de neutralité d'internet (Ronald A)
- Le plan numérique 2012 (Issa K)
- Le domaine public hertzien(Audrey C)
Textes applicables
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications(FrançoisB)
- L'évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (Tiffanie)
- Les vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (LOU Y)
Réseaux de télécommunications
Réglementation des fréquences
- La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (Christelle C)
- Les télécommunications par satellite (régime juridique) (Virginia.K)
Droit des réseaux fixes (cuivre et fibre)
Droit des réseaux mobiles
- L'attribution des licences GSM (Arnaud Q)
- Les télécommunications sans fil (régime juridique) (Yoan_A)
- L'attribution des licences UTMS (Benoit M)
- Le feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (Eva C.)
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Eva C.)
- Le trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (Sarah L )
Sécurité des réseaux
- Radiocommunications et protection de la santé publique (J-Laurent Q)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (Myriam. B)
Services de télécommunications
Diversité des services de télécommunications
- Technologie RFID et commerce (Benoit B)
- Offre triple play et offre quadruple play (Benoit B)
- La Géolocalisation et télécommunications (Virginia.K)
- L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (Ronald A)
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications(LOU Y)
Protection des consommateurs des services de télécommunications
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (Alexandre B)
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (Valérie Z)
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (Myriam.B)
- Les infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (Alexandre B)
- L'utilisation croisée de bases de clientèle (cross selling) au regard de l’avis n° 10-A-13 du 14 juin 2010 de l’Autorité de la concurrence (Ronald A)
Opérateurs et personnels de télécommunications
- Les PTT (Benoit B)
- Histoire de France Télécom (Maïssara M)
- Le personnel de France Télécom(Rahissa M)
- Le statut du personnel de l'ARCEP (Guillaume B)
- La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (Camille V)
Divers
- La levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (Myriam)
- Les tranches de numérotations(Carole B)
- Les servitudes radioélectriques (Kelly CG)
