Infraction consommée (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]] | ||
| − | L'infraction consommée, c'est-à-dire la réalisation intégrale de l'acte incriminé, ne sera examinée que sous l'angle de considérations générales et non catégorie d'infraction par catégorie d'infraction. À cet égard, l'infraction consommée conduit à classer les infractions en catégories, c'est-à-dire non plus en gravité, mais en fonction de l'acte. Il faut en effet distinguer les [[Distinction des infractions de commission des infractions d' | + | L'infraction consommée, c'est-à-dire la réalisation intégrale de l'acte incriminé, ne sera examinée que sous l'angle de considérations générales et non catégorie d'infraction par catégorie d'infraction. À cet égard, l'infraction consommée conduit à classer les infractions en catégories, c'est-à-dire non plus en gravité, mais en fonction de l'acte. Il faut en effet distinguer les [[Distinction des infractions de commission des infractions d'omission (fr)|infractions de commissions des infractions d'omission]], les [[Distinction des infractions simples des infractions continues (fr)|infractions simples des infractions continues]], les [[Distinction des infractions simples, des infraction complexes et des infractions d'habitude (fr)|infractions simples des infractions complexes et des infractions d'habitude]] et les [[Distinction des infractions matérielles des infractions formelles (fr)|infractions matérielles des infractions formelles]]. |
[[Plan droit pénal général (fr)]] | [[Plan droit pénal général (fr)]] | ||
Version du 1 juillet 2006 à 08:48
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Élément matériel de l'infraction (fr)
L'infraction consommée, c'est-à-dire la réalisation intégrale de l'acte incriminé, ne sera examinée que sous l'angle de considérations générales et non catégorie d'infraction par catégorie d'infraction. À cet égard, l'infraction consommée conduit à classer les infractions en catégories, c'est-à-dire non plus en gravité, mais en fonction de l'acte. Il faut en effet distinguer les infractions de commissions des infractions d'omission, les infractions simples des infractions continues, les infractions simples des infractions complexes et des infractions d'habitude et les infractions matérielles des infractions formelles.
