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Droit civil (fr) : Différence entre versions

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Version du 9 juin 2006 à 20:59

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France

Le droit civil concerne toutes les personnes physique avant leur naissance et au-delà de leur décès. Il vise le plus souvent à régir les rapports de droit privé. Le droit civil s'est modifié au long de son histoire, il regroupe notamment le droit de la famille (pacte civil de solidarité, mariage, régime matrimonial, divorce, filiation, succession), le droit des biens (meubles, immeubles, propriété), les obligations, les contrats, et la responsabilité civile.

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