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Thema:Droit de la télévision en France/Sélection d'articles : Différence entre versions

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*[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (laurie P)
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==Les institutions de l'audiovisuel==
*[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)
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* [[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (laurie P)
*[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)
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* L'[[ORTF]] (Cecile R)
*L'[[ORTF]] (Cecile R)
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* Le [[Président de France Télévision (fr)|Président de France Télévision]] (Assia B)
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* Le [[Président de France Télévision (fr)|Président de France Télévision]] (Assia B)
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[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)
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* Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)
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* [[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)
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* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
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* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
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* [[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)
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* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
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* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
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==Les principaux textes et les réformes de l'audiovisuel==
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* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
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* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
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* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
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==La réglementation des services de communication audiovisuelle==
 
*[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)
 
*[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)
*[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)
 
 
*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)
 
*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)
*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)
 
 
*Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)
 
*Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)
*Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)
 
 
* L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)
 
* L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)
 
* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
 
* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
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* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
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* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)
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* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
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==Le pluralisme audiovisuel==
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* Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)
 
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] (Chrysavgi A)
 
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] (Chrysavgi A)
* Le [[cadre juridique de la télévision numérique terrestre (fr)|cadre juridique de la télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
 
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
 
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
 
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
 
 
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
 
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
+
* La [[réglementation de la propagande électorale à la télévision (fr)|réglementation de la propagande électorale à la télévision]] (Ndèye N)
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* Le [[contrat des participants aux émissions de téléréalité (fr)|contrat des participants aux émissions de téléréalité]] (Mylene B)
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==La télévision numérique==
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* Le [[cadre juridique de la télévision numérique terrestre (fr)|cadre juridique de la télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
 
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
 
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
 
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
 
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
 
 
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
 
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
 
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
 
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
+
 
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
+
==Le contentieux de l'audiovisuel==
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
+
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)  
 +
 
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==Le financement de l'audiovisuel==
 
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
 
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)
 
* Le [[contrat des participants aux émissions de téléréalité (fr)|contrat des participants aux émissions de téléréalité]] (Mylene B)
 
* Le [[Président de France Télévision (fr)|Président de France Télévision]] (Assia B)
 
* La [[réglementation de la propagande électorale à la télévision (fr)|réglementation de la propagande électorale à la télévision]] (Ndèye N)
 
* Le [[Président de France Télévision (fr)|Président de France Télévision]] (Assia B)
 

Version du 1 octobre 2009 à 11:12

Les institutions de l'audiovisuel

Le secteur public de la communication audiovisuelle (Line N)

Les principaux textes et les réformes de l'audiovisuel

La réglementation des services de communication audiovisuelle

Le pluralisme audiovisuel

La télévision numérique

Le contentieux de l'audiovisuel

Le financement de l'audiovisuel