Projet:IREDIC/Articles créés : Différence entre versions
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Version du 13 octobre 2009 à 16:15
Sommaire
Droit des médias en général
- Histoire du ministère de la culture (Camille V)
- La Direction du développement des médias (Amandine Q)
- Droit de l'information et droit à l'information (Amandine Q)
Droit de la télévision
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (Madjer Z)
- La réception de la télévision française à l'étranger (Fleur S)
Droit du cinéma
Droit de l’informatique et de l'internet
Droit des télécommunications
Droits d'auteur
- La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Géraldine S)
- L'Office européen des brevets (Amandine Q)