Version du 9 juin 2006 à 21:01

France

Le droit civil concerne toutes les personnes physique avant leur naissance et au-delà de leur décès. Il vise le plus souvent à régir les rapports de droit privé. Le droit civil s'est modifié au long de son histoire, il regroupe notamment le droit de la famille (pacte civil de solidarité, mariage, régime matrimonial, divorce, filiation, succession), le droit des biens (meubles, immeubles, propriété), les obligations, les contrats, et la responsabilité civile.

Droit de la famille Droit des biens Droit des obligations Droit des contrats Preuve Vocabulaire juridique du droit civil

Bibliographie

Plans

Obligations

• Théorie générale des obligations
  • La notion de contrat
    • Le schéma classique
      • L'offre
      • L'acceptation
    • Schéma évolué (fr)
      • Les pourparlers
      • Les accords de principe et de négociation
      • Le pacte de préférence
      • La promesse unilatérale
      • La promesse synallagmatique

• • Les quasi-contrats
    • La gestion d'affaire
    • La répétition de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
    • La création d'illusion, la fausse promesse
    • Cession d'actif (fr)

• • La convention d'assistance bénévole

• • Les vices du consentement
    • L'erreur
    • Le dol
    • La violence

• Responsabilité civile
  • La responsabilité délictuelle
    • La responsabilité fondée sur la faute
      • Le fait fautif
      • L'imputabilité
      • La preuve de la faute
    • La responsabilité du fait d'autrui
      • La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
      • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
      • La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
      • L'arrêt Blieck du 29 mars 1991
    • La responsabilité du fait des choses
      • L'évolution dans la définition de la chose
      • Le fait de la chose
      • Garde et gardien
    • Les accidents de la circulation
  • La responsabilité contractuelle
  • Le principe de non cumul
  • Les dommages

Preuve

Régimes matrimoniaux

• Régime primaire
  • Le logement familial
  • Les présomptions de pouvoir
• Régime légal

• • L'actif
  • Le passif
    • Le passif provisoire
      • Dettes présentes
      • Dettes futures
        • La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur
        • La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt
        • La protection des biens propres

• • • Le passif définitif
      • Dettes définitivement communes
      • Dettes définitivement propres

Vocabulaire juridique du droit civil

Les juridictions françaises

Liens externes

• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
• Dictionnaire du droit privé français

NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe:

[[CCfr:9|9]] donnera accès à l'article 9 du Code civil