Droit civil (fr) : Différence entre versions
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− | *Aubert, Jean-Luc, ''Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil'', 10<sup>ème</sup> édition, Paris : Armand Colin, 366 p. ISBN 2247055249 | + | *Aubert, Jean-Luc, ''Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil'', 10<sup>ème</sup> édition, Paris : Armand Colin, 2004, 366 p. ISBN 2247055249 |
− | *[[Carbonnier, Jean]] (1908-2003), ''Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple)'' 27<sup>ème</sup> édition, Paris : Presses universitaires de France, 1496 p. ISBN 2130547397 | + | *[[Carbonnier, Jean]] (1908-2003), ''Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple)'' 27<sup>ème</sup> édition, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1496 p. ISBN 2130547397 |
− | *Cornu, Gérard, ''Droit civil: introduction, les personnes, les biens'', 12<sup>ème</sup> édition, Paris : Montchrestien, 733 p. ISBN 2707614262 | + | *Cornu, Gérard, ''Droit civil: introduction, les personnes, les biens'', 12<sup>ème</sup> édition, Paris : Montchrestien, 2005, 733 p. ISBN 2707614262 |
− | *Douchy-Oudot, Mélina, ''Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille'', 3<sup>ème</sup> édition, Paris : Dalloz, 424 p. ISBN 2247060862 | + | *Douchy-Oudot, Mélina, ''Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille'', 3<sup>ème</sup> édition, Paris : Dalloz, 2005, 424 p. ISBN 2247060862 |
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Version du 10 juin 2006 à 10:10
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France
Le droit civil concerne toutes les personnes physique avant leur naissance et au-delà de leur décès. Il vise le plus souvent à régir les rapports de droit privé. Le droit civil s'est modifié au long de son histoire, il regroupe notamment le droit de la famille (pacte civil de solidarité, mariage, régime matrimonial, divorce, filiation, succession), le droit des biens (meubles, immeubles, propriété), les obligations, les contrats, et la responsabilité civile. |
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Sommaire
Bibliographie
- Aubert, Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 10ème édition, Paris : Armand Colin, 2004, 366 p. ISBN 2247055249
- Carbonnier, Jean (1908-2003), Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple) 27ème édition, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1496 p. ISBN 2130547397
- Cornu, Gérard, Droit civil: introduction, les personnes, les biens, 12ème édition, Paris : Montchrestien, 2005, 733 p. ISBN 2707614262
- Douchy-Oudot, Mélina, Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille, 3ème édition, Paris : Dalloz, 2005, 424 p. ISBN 2247060862
Plans
Obligations
- Responsabilité civile
Preuve
Régimes matrimoniaux
Vocabulaire juridique du droit civil
Les juridictions françaises
Liens externes
- Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
- Dictionnaire du droit privé français
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[[CCfr:9|9]] donnera accès à l'article 9 du Code civil