Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]] | * Les [[difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation]] | ||
* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] | * Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] | ||
* La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] | * La [[jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)|jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié]] | ||
* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] | * La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] | ||
| − | * Le [[typosquatting(fr)|typosquatting]] | + | * Le [[typosquatting (fr)|typosquatting]] |
==Droit des télécommunications== | ==Droit des télécommunications== | ||
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* [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]] | * [[Géolocalisation et télécommunications|Géolocalisation et télécommunications]] | ||
* La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]] | * La [[convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)|convention collective Télécommunications du 26 avril 2000]] | ||
| − | * L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques(fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]] | + | * L'[[adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (fr)|adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques]] |
| − | * La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications(fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]] | + | * La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]] |
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] | * L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] | ||
* Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]] | * Les [[difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)|difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage]] | ||
Version du 6 octobre 2009 à 21:33
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression
- La Direction du développement des médias
- Histoire du ministère de la culture
Droit de la télévision
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs
- Le régime juridique des télévisions locales
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications
- Les obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France
- Le développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger
- La pluralité linguistique de la télévision en Belgique
- La pluralité linguistique de la télévision au Canada
- La réception de la télévision française à l'étranger
- La convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
Droit de la radiophonie
- Le développement de la radio numérique en 2009
- La convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996
- notions et régimes juridiques
Droit de la presse
Droit du cinéma
- Les marchés du film
- La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
- La convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964
- Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et progiciel
- Les difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation
- Le dégroupage abusif
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié
- La jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire
- Le typosquatting
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
- Les servitudes radioélectriques
- Géolocalisation et télécommunications
- La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000
- L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications
- Les difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage
- Les vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom
