Projet:IREDIC/Articles créés
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Sommaire
Droit des médias en général
Droit de la télévision
Droit du cinéma
Droit de l’informatique et de l'internet
- L'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) (fr)L'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Droit des télécommunications
Droits d'auteur
Droit de la publicité
- L'autorégulation de la publicité : du BVP à l'ARPP, Nathalie F
- La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels Matthieu.R