Cour (fr)

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France > Droit processuel

Une cour est une [[Juridiction (fr)|juridiction d'un ordre supérieur : Cour d'appel, Cour d'assises, Cour de cassation.

On peut dénombrer

• la Cour d'assises,
• les Cours d'appel,
• les Cours administratives d'appel,
• la Cour européenne des droits de l'homme,
• la Cour de cassation,
• la Cour de justice de la République,
• la Cour de justice des Communautés européennes,
• la Cour des comptes,
• la Cour pénale internationale et
• la Haute Cour de justice