Résultats de la recherche
- Aucune concession, ayant pour objet l'exploitation d'une richesse naturelle du pays ou un ser92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 19:30
- Article 2 :« Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une Licence non exclusive, transférable e17 Kio (2 866 mots) - 18 août 2007 à 09:16
- #aux accords relatifs à la vente ou à la concession du droit d'utiliser des inventions, procédés de fabrication, construction ...uent à la réalisation du principal objectif poursuivi par la vente ou la concession de droits de propriété industrielle ou de prestations non protégées, et2 Kio (325 mots) - 20 mai 2007 à 09:38
- ...la réalisation de travaux de construction stipulant à l'égard de tiers (concession de travaux publics) que la contrepartie des travaux consiste dans le droit2 Kio (386 mots) - 28 janvier 2005 à 11:46
- Ce contrat de concession est assimilable à la [[location (fr)|location]]<ref>''contra'': Mathély, ...ou bien une simple demande déposée de brevet, est l'objet du contrat, la concession de licence peut être pleine ou limitée, dans l'espace et dans son contenu9 Kio (1 469 mots) - 5 avril 2007 à 07:23
- 15 Kio (2 592 mots) - 5 janvier 2007 à 09:21
- Alan Parker offre, sur trame d'enquête policière, un film sans concession sur le Klan, sa loi du silence, son omnipotence, ses pressions et son enrô13 Kio (2 194 mots) - 25 février 2006 à 14:39
- ... juridique faisait alors l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] composée d'un service payant ([[Jurifrance]]) et d'un7 Kio (1 140 mots) - 20 août 2013 à 13:34
- • le contrat de licence de progiciel (concession d’un droit d’utilisation); • le contrat de cession ou de concession de progiciel ;8 Kio (1 247 mots) - 3 septembre 2010 à 08:48
- En cas de concession à une personne privée : biens de retour (contrairement aux biens de repri ...el le bien est rattaché. (Sté Le Béton pour un port car présence d'une concession, CE Ass., 11 mai 1959, Dauphin, « SP à caractère culturel et touristique4 Kio (626 mots) - 6 novembre 2017 à 13:08
- *la [[Concession de service public (fr)|concession de service public]], plus généralement dénommée "délégation de servic10 Kio (1 503 mots) - 20 juillet 2009 à 17:40
- ...mixte (SEM)]]. C'est en application de ce texte qu'avait été confiée la concession de la construction et l'exploitation de l'Autoroute Esterelle-Côte d'Azur10 Kio (1 570 mots) - 12 septembre 2007 à 22:21
- ...ntuitu personæ. Le cas le plus remarquable est celui de la concession. La concession est le contrat par lequel l'administration confie à son cocontractant la g5 Kio (717 mots) - 2 septembre 2007 à 04:04
- ...ivalence financière et commerciale, l'équation financière du contrat de concession ».12 Kio (1 957 mots) - 19 avril 2009 à 06:26
- ...dant de limites. Elle a ainsi décidé qu'en matière de [[Concession (fr)|concession]], l'exercice de cette faculté ne devait pas aboutir à une dénaturation ... tiers au cocontractant. C'est la mise en régie en matière de contrat de concession.8 Kio (1 343 mots) - 2 septembre 2007 à 04:05
- ...sque – à défaut de dispositions contraires – les conventions portant concession du droit de jouir de l'image d'une personne relèvent du droit commun des c13 Kio (2 059 mots) - 2 septembre 2007 à 04:45
- Il est nommé par une certaine [[doctrine (fr)|doctrine]] « contrat de concession » car il ne suppose aucun transfert de propriété — pas de ce10 Kio (1 583 mots) - 1 février 2008 à 08:41
- ... publicité le régisseur de publicité est « celui qui a traité pour la concession de l’exploitation de la publicité entière du support ou pour celle d’11 Kio (1 877 mots) - 12 novembre 2008 à 09:05
- Première [[concession de service public (fr)|concession de service public]], Canal+. Concession de service public, TV6 et France 5.5 Kio (834 mots) - 30 avril 2008 à 09:52
- ...te payant Jurifrance édité par une société privée dans le cadre d'une concession de service-public<ref>[[JORF:PRMX0205836D|''Décret n°2002-1064 du 7 août ...urnaux Officiels et fait l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] accordée à O.R. Télématique.<br/>21 Kio (3 326 mots) - 15 juin 2008 à 16:04
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