Contributions de cet utilisateur
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- 9 novembre 2010 à 10:46 (diff | hist) . . (+36) . . N Juges (Nouvelle page : Membres d'un tribunal ou d'une Cour.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:45 (diff | hist) . . (+112) . . N Réglement (Nouvelle page : Norme établie par le pouvoir réglementaire appartenant au premier ministre et au président de la République.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:44 (diff | hist) . . (+33) . . N Espèce (Nouvelle page : Désigne les faits d'une affaire.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:43 (diff | hist) . . (+44) . . N Jugement (Nouvelle page : Décision de justice émanent d'un tribunal.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:41 (diff | hist) . . (+41) . . N Constat (fr) (Nouvelle page : Acte de preuve par officier ministériel.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:35 (diff | hist) . . (+190) . . N Abus de droit (fr) (Nouvelle page : Théorie émanent de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1917, et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à...)
- 9 novembre 2010 à 10:31 (diff | hist) . . (+30) . . N Paris (fr) (Nouvelle page : Capitale de l'État français.)
- 9 novembre 2010 à 10:29 (diff | hist) . . (+106) . . N Procès (fr) (Nouvelle page : Dénomination permettant de désigner juridiquement une procédure contentieuse portée auprès des juges.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:25 (diff | hist) . . (+118) . . N Juge d'appel (fr) (Nouvelle page : Dénomination permettant de désigner juridiquement les juges d'appel, par opposition aux juges de première instance.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:23 (diff | hist) . . (+76) . . N Demandeur (fr) (Nouvelle page : Personne requérante, c'est à dire agissant en justice en tant que victime.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:22 (diff | hist) . . (+208) . . N Juge du fond (fr) (Nouvelle page : Juges de premier ou second degré traitant des faits par opposition aux juges du droit - la Cour de Cassation - qui traite de la correcte application du droit aux faits sans remettre...) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:20 (diff | hist) . . (+120) . . N Cession (fr) (Nouvelle page : Dénomination permettant de désigner juridiquement une personne ayant reçu d'une autre un droit, contraire de cédant.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:19 (diff | hist) . . (+143) . . N Droit patrimonial (fr) (Nouvelle page : Dénomination permettant de désigner juridiquement des droits inclus dans le patrimoine d'une entité et qu'il peut céder ou les voir saisis.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:15 (diff | hist) . . (+135) . . N Droits de la propriété intellectuelle (fr) (Nouvelle page : Dénomination permettant de désigner juridiquement les droits d'auteur et les droits de propriété industrielle (marques et brevets).) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:10 (diff | hist) . . (+123) . . N Gouvernement (fr) (Nouvelle page : Désigne l'ensemble des ministres, sous l'autorité d'un premier ministre et en haut de la hiérarchie de l'administration.)
- 9 novembre 2010 à 10:08 (diff | hist) . . (+97) . . N Amendement (fr) (Nouvelle page : Modification d'un article dans une loi par l'intervention du Sénat ou de l'Assemblée nationale.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:07 (diff | hist) . . (+73) . . N Projet de loi (fr) (Nouvelle page : Texte normatif non encore voté et promulgué, d'origine gouvernementale.) (actuel)
- 9 novembre 2010 à 10:06 (diff | hist) . . (+51) . . N Siège social (fr) (Nouvelle page : Désigne l'adresse de rattachement d'une société.) (actuel)
- 8 novembre 2010 à 19:30 (diff | hist) . . (+5) . . CJUE
- 8 novembre 2010 à 19:29 (diff | hist) . . (+42) . . N CJUE (Nouvelle page : Cour de Justice de l'Union Européenne)
- 8 novembre 2010 à 19:28 (diff | hist) . . (+149) . . N Cour de Justice de l’Union Européenne (eu) (Nouvelle page : Organe contentieux de l'Union européenne, saisi par le Commission européenne et sanctionnant les États membres irrespectueux des règles communes.)
- 8 novembre 2010 à 19:12 (diff | hist) . . (+144) . . N New York (Nouvelle page : Ville célèbre des États-Unis sur la côte Atlantique (World Trade center, statue de la liberté, pont de Brooklyn, Bourse de Wall Street...).)
- 8 novembre 2010 à 18:55 (diff | hist) . . (+169) . . N Libre prestation de services (eu) (Nouvelle page : Principe d'origine communautaire signifiant que chaque ressortissant d'un État membre est en théorie susceptible d'offrir ses services sur le territoire de tout autre.)
- 8 novembre 2010 à 18:40 (diff | hist) . . (-1) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→- 2 / Leurs responsabilité et obligations.)
- 8 novembre 2010 à 18:39 (diff | hist) . . (+3) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→- 2 / Une notion d’éditeur particulière.)
- 8 novembre 2010 à 18:38 (diff | hist) . . (0) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→A / Des solutions confortées sur un plan international.)
- 8 novembre 2010 à 18:32 (diff | hist) . . (+1 842) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→Partie 2 / Les apports de la jurisprudence, un régime instable et source d’insécurité.)
- 8 novembre 2010 à 17:28 (diff | hist) . . (+1 049) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→Partie 1 / Les apports de la LCEN, un régime archaïque et source de méfiance.)
- 8 novembre 2010 à 16:49 (diff | hist) . . (+28) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr)
- 8 novembre 2010 à 16:46 (diff | hist) . . (+5) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→A / La question de la procédure de notification.)
- 8 novembre 2010 à 16:39 (diff | hist) . . (+1 872) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→Partie 2 / Du point de vue français, une libéralisation des jeux de hasard limitée par des « motifs d’intérêt financier ».)
- 8 novembre 2010 à 15:48 (diff | hist) . . (+12) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→Partie 2 / Du point de vue français, une libéralisation des jeux de hasard limitée par des « motifs d’intérêt financier ».)
- 8 novembre 2010 à 15:45 (diff | hist) . . (+2) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→Section 4 / Entre les différents États membres, « une convergence judiciaire et des divergences législatives » CASTETS-RENARD (C.), « Jeux et paris en ligne » in Contrats Concurrence Consommation, n° 10, Octobre 2007, étude 12 .)
- 8 novembre 2010 à 15:43 (diff | hist) . . (+41) . . N Cadre juridique (Nouvelle page : Ensemble des règles régissant un sujet.)
- 8 novembre 2010 à 15:41 (diff | hist) . . (+2 485) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→Partie 1 / Du point de vue européen, une libéralisation des jeux de hasard en ligne à limiter pour des motifs d’intérêt général.)
- 8 novembre 2010 à 14:48 (diff | hist) . . (+766) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 8 novembre 2010 à 14:35 (diff | hist) . . (+54) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→B / La chambre criminelle de la Cour de cassation et l‘indifférence à la CJCE.)
- 8 novembre 2010 à 14:33 (diff | hist) . . (+19) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→A / L’applicabilité aux jeux de hasard des dispositions relatives aux services.)
- 8 novembre 2010 à 14:32 (diff | hist) . . (-17) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→Partie 1 / Du point de vue européen, une libéralisation des jeux de hasard en ligne à limiter pour des motifs d’intérêt général.)
- 8 novembre 2010 à 14:31 (diff | hist) . . (+97) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 8 novembre 2010 à 14:26 (diff | hist) . . (+59) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr) (→A / L’applicabilité aux jeux de hasard des dispositions relatives aux services.)
- 8 novembre 2010 à 14:19 (diff | hist) . . (+172) . . N Jurisprudence (eu) (Nouvelle page : Une jurisprudence est une décision de justice. On évoque également la jurisprudence pour désigner la ligne suivie par les tribunaux sur une question juridique donnée.)
- 8 novembre 2010 à 13:07 (diff | hist) . . (+8) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) (→Section 3 / Dans un troisième temps, la contradiction apportée par une position des juges du droit antinomique.)
- 8 novembre 2010 à 13:05 (diff | hist) . . (+886) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr)
- 8 novembre 2010 à 12:32 (diff | hist) . . (+285) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 8 novembre 2010 à 12:19 (diff | hist) . . (+322) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 8 novembre 2010 à 12:04 (diff | hist) . . (-171) . . Jeux de hasard sur l'internet (fr)
- 8 novembre 2010 à 11:26 (diff | hist) . . (0) . . Projet:IREDIC/Articles créés (→Droit de l’informatique et de l'internet)
- 8 novembre 2010 à 11:22 (diff | hist) . . (+169) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr)
- 8 novembre 2010 à 11:11 (diff | hist) . . (+77) . . Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr)
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