Résultats de la recherche

...(fr)|avocat]] est l’article 10.1 du règlement intérieur national de la profession d’avocat. ...au public, et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession. Cette publicité inclut la diffusion d’informations sur la nature des pr

La réglementation de la profession cinématographique ne définit pas à proprement parler le terme de product

...l n’existe pas de code déontologique mais diverses chartes issues de la profession elle-même et établissant les droits et devoirs des journalistes. Ceci ten ...listes qui est pourtant un élément indispensable au bon exercice de leur profession.<br />

...e les organisations d’employés et d’employeurs représentatives de la profession. À ce propos, le [[ministre (fr)|ministre]] de la Culture a bien indiqué

- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est u

... un contrat hybride. Ici, le législateur a décidé de réglementer cette profession (loi du 2 janvier 1970 qui déroge donc à la fois au droit du mandat et à

...SX9110304D|Décret n°&nbsp;91-1197 du 27&nbsp;novembre 1991 organisant la profession d'avocat]] ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000

...Elles peuvent être communiquées par tout moyen conforme aux usages de la profession concernée. Néanmoins, il a été jugé qu’une simple information verbal

...utefois il beneficient d’un regime particulier du aux specificites de la profession. Les professions assimilees sont aussi concernees. ...erre, les evolutions techniques et sociales et par la nature meme de cette profession.

... a rechercher une exploitation du droit cede conformement aux usages de la profession et a verser a l’auteur, en cas d’adaptation, une remuneration proportio ...ploiter l’œuvre cinématographique en conformité avec les usages de la profession.

...ère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ». Le texte ...s investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice de la profession de journaliste et ne constituent pas un obstacle ou n'entraînent pas un re

... le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d'une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de

...après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique.

...icale (fr)|liberté syndicale]] et d’association professionnelle. Chaque profession ou corps de métier se dote petit à petit de [[syndicat (fr)|syndicats]]. ...e depuis, reste à ce jour la principale référence déontologique de la profession toute entière.

...s. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre l

... de l’industrie, d’autre part, élaborer une déontologie propre à la profession. Aujourd’hui, l’AFA compte également parmi ses membres des sociétés

... dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publiqu

La date de la notification, les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant personne ph

A l'origine, cette profession était souvent occupée par un salarié de l'agence de publicité. Par la s

...lectifs conclus entre les organisations de salariés et d'employeurs de la profession.