Index (fr) : D

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D

• Décision
  • Décision communautaire
  • Décision exécutoire v. Acte administratif unilatéral
  • Décision juridictionnelle
• Décision exécutoire
  • Notion de —
  • Définition de la —
  • Conditions de validité de la —
  • Effets de la —
• Décision juridictionnelle
  • Catégorie de —
  • Effets de la —
• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Décret
• Délégation
  • de pouvoir en droit administratif
  • de signature en droit administratif
• Délit
• Démence
• Déni de justice
• Dettes
  • Dettes de la communauté (régime légal)
    • Le passif définitif (répartition des dettes)
    • Le passif provisoire (contribution à la dette)
    • Paiement de la dette par la communauté (passif provisoire)
  • Dettes des époux (voir dettes de la communauté)
  • Dettes futures (régime légal)
    • La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur
    • La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt
    • La protection des biens propres
  • Dettes présentes (régime légal)
  • Répartition des dettes (régime légal)
• Directive en droit administratif
• Discrétionnaire v. Pouvoir discrétionnaire
• Dispense de peine
• Doctrine
• Dol
  • général
  • spécial
• Dommage v. Fait dommageable dans la responsabilité administrative
• Droit
  • administratif
    • Définition
  • civil
  • local alsacien-mosellan
  • pénal
  • positif
  • public
  • privé
• Dualité des juridictions