Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] | * Le [[dégroupage abusif (fr)|dégroupage abusif]] | ||
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==Droit des télécommunications== | ==Droit des télécommunications== | ||
Version du 9 juin 2009 à 11:20
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
- La liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques(Stara B)
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression(Guillaume B)
Droit de la télévision
- Le régime juridique des télévisions locales
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications
- La réglementation de la propagande électorale à la télévision
- Le Président de France Télévision (Assia B)
- Les obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (Marie N)
- Le développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger
- La pluralité linguistique de la télévision en Belgique
- La pluralité linguistique de la télévision au Canada
- La réception de la télévision française à l'étranger
- La convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
- La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse
Droit de la radiophonie
- La réglementation de la propagande électorale à la radio
- Le développement de la radio numérique en 2009
- La convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996
Droit de la presse
- L'évolution du régime fiscal des journalistes(Julien M)
Droit du cinéma
- Les marchés du film
- La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
- La convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et navigateur
- Les difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation
- Le dégroupage abusif
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié
- La jurisprudence du Conseil d'Etat sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
- Les servitudes radioélectriques
- Géolocalisation et télécommunications
- La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000
Droit d'auteur
- Remix et droits d'auteur (Carole B)
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur
