Résultats de la recherche

Correspondances dans les titres des pages

• Revue juridique (fr)
  [[Catégorie:France]][[Catégorie:Revue juridique]] * [[Revue de législation et de jurisprudence (fr)|Revue de législation et de jurisprudence]]
  610 o (95 mots) - 24 septembre 2013 à 08:16
• Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine
  [[France]] > [[Revue juridique (fr)|Revue juridique]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Revue juridique]]
  4 Kio (613 mots) - 24 septembre 2013 à 08:15

Correspondances dans le texte des pages

• Contentieux administratif (de)
  ...oit public comparé France - Allemagne] », ''[[Revue de l'actualité juridique française (fr)|RAJF]]'', septembre 2004
  4 Kio (635 mots) - 9 mars 2009 à 20:58
• Offre (fr)
  ...our de cassation, 3e civ. 25 Mai 2005, Bulletin 2005 III N° 117 p. 107, ''Revue trimestrielle de droit civil'', 2005-10, n° 4, chroniques, p. 772-773, obs ...et, le juge peut constater la réalisation d'un [[acte juridique (fr)|acte juridique]].
  8 Kio (1 343 mots) - 20 août 2007 à 00:08
• Sites juridiques (fr)
  *''Un moteur de recherche du Web juridique francophone'' ...ue gratuit: Droit Francais, Allemand, Americain, Russe et une dictionnaire juridique en ligne.
  5 Kio (819 mots) - 28 mars 2017 à 13:10
• Cession de contrat en droit français: mécanisme translatif de droit ou créateur de droit? (fr)
  ... [[Droit public (fr)|public]], le contrat est la base de toute la matière juridique, depuis fort longtemps. ...tion à l’esprit unitaire de la loi, est l’instrument de la diversité juridique ». En effet, le développement du commerce et de la rapidité des tra
  135 Kio (23 259 mots) - 12 décembre 2012 à 12:22
• Enrichissement sans cause (fr)
  ...ir à pourvoir à ses soins). Mais dans ce cas, il y a souvent un obstacle juridique à l’action en enrichissement. ====L'existence d’une [[cause (fr)|cause]] juridique====
  10 Kio (1 568 mots) - 16 juin 2008 à 12:01
• Licence CeCILL (fr)
  ... ils sont inadaptés au droit français, ce qui entraîne une insécurité juridique préoccupante pour les acteurs économiques, alors même qu'ils sont de plu ...t comme évident, la GNU – GPL étant issue et prévue pour un système juridique par de nombreux aspects opposé au nôtre.
  17 Kio (2 866 mots) - 18 août 2007 à 10:16
• Licence libre (fr)
  ...l libre: une nouvelle approche de la propriété intellectuelle », ''Revue d'économie industrielle'' 2002, 99 ; C. Genthon et D. Phan, « Les lo ...pplicabilité et ainsi identifier les problèmes de licéité dans l'ordre juridique français. Avant d'envisager les questions relatives au droit d'auteur il n
  65 Kio (10 289 mots) - 29 août 2007 à 08:24
• Signature électronique (fr)
  ...ant de mesures techniques visant à rencontrer les exigences de sécurité juridique d'une telle société. Conscients des risques induits par des échanges non ...ques dans un premier temps et dans un second temps en revisitant son cadre juridique.
  31 Kio (4 852 mots) - 16 mai 2012 à 14:14
• Droit de la fonction publique (fr)
  ...lle. En [[droit du travail (fr)|droit du travail]], la base de la relation juridique est le [[contrat (fr)|contrat]], sous la forme individuelle du [[contrat de ''L'Actualité juridique : fonction publique''. Bimestriel depuis 1996.
  6 Kio (982 mots) - 6 novembre 2017 à 14:08
• Sites juridiques (cd)
  ''Juricongo est le portail et la revue online de droit congolais. Elle offre non seulement des analyses et comment ''Site de doctrine juridique, mais qui ne semble plus mis à jour depuis le jeudi 7 février 2008.''
  1 Kio (170 mots) - 3 novembre 2010 à 19:23
• Décisions Mémoire Droit des contrats informatiques
  JCP Jurisclasseur périodique, semaine juridique RD prop. ind. Revue du droit de la propriété industrielle
  3 Kio (356 mots) - 20 juin 2006 à 17:39
• Liens pointant vers JurisPedia
  ...nal.png|20px|]] ''[http://lexmachine.fr/ Lex Machine] Portail d'actualité juridique mis à jour en temps réel'' <br/> Compte tenu de l’homogénéité et de la spécificité de l’enseignement juridique, le choix s’est porté sur un C2i® niveau 2 «Métiers du droit» concer
  48 Kio (7 720 mots) - 26 mai 2016 à 10:35
• Hauriou, Maurice
  *''L'ordre social, la justice et le droit'', Revue trimestrielle de droit civil, 1927, p. 795-825. ...oir, l'ordre et la liberté]]'', Caen : Centre de philosophie politique et juridique, 1986. 21 cm, 191 P. Fac-sim. de l'éd. de, Paris : Bloud et Gay, 1933
  3 Kio (445 mots) - 6 janvier 2007 à 10:41
• Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / Les caractères de l'acte notarié
  ...actes authentiques]] > [[Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien]] [[Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien (article intégral)|Article complet (imprimable)]]
  19 Kio (3 201 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
• Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien (article intégral)
  ...' acte authentique]] > [[Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien]] ...cte reçu par le [[notaire (vn)|notaire vietnamien]], quelle est la valeur juridique de l'acte notarié, quel est son intérêt dans la vie civile, surtout quel
  33 Kio (5 486 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
• Conseil constitutionnel (fr)
  ...e l’art. 37, alinéa second de la Constitution, de transformer la nature juridique d’une loi adoptée sous la Vème République en texte réglementaire suiv ... elles-mêmes et donnait lieu à des arbitrages de nature politique et non juridique.
  26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
• Droit local alsacien-mosellan (fr)
  ...intégration rétroactive qui s'avère avoir plus de valeur politique que juridique. À compter du 11&nbsp;novembre 1918, commence une période d'occupation. L ...r)|État fédéral]], l'existence d'un droit local s'intègre dans l'ordre juridique, dans un [[État unitaire (fr)|État unitaire]], les problèmes posés par
  7 Kio (1 136 mots) - 10 septembre 2013 à 21:49
• Contentieux administratif (fr)
  ...oit public comparé France - Allemagne]&nbsp;», ''[[Revue de l'actualité juridique française (fr)|RAJF]]'', septembre 2004
  5 Kio (684 mots) - 7 mars 2017 à 16:37
• Constitution de l'Indonésie
  ... Peuple]] (MPR) a les devoirs pour faire une revue du contenu et du statut juridique des Décrets (Ketetapan) du [[Congrès temporaire du Peuple (id)|Congrès t
  11 Kio (1 659 mots) - 24 avril 2012 à 13:23
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)
  ...), [http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2994 Revue de l'actualité juridique française]
  18 Kio (2 781 mots) - 28 décembre 2011 à 17:55
• Délégation de pouvoir en droit administratif (fr)
  ...dique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > <br />[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte ad ...e titulaire<ref>Conseil d'État 28&nbsp;juin 1957 ''Société X''&nbsp;: ''Revue de droit public'' 1957 p.&nbsp;1072</ref>. Au contraire, dans le cas de la
  6 Kio (988 mots) - 23 décembre 2009 à 19:36
• Commissaire du gouvernement (fr)
  Ces conclusions font aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique complexe. ...-juridique.net/tribadmin/comdugouv.html#designa ''Ac@démie de gymnopédie juridique''].</ref>, ce qui n'exclut pas parfois des difficultés de recrutement dans
  16 Kio (2 444 mots) - 2 septembre 2007 à 04:27
• Eisenmann, Charles
  ...tion devient la règle de droit suprême et le principe de toute validité juridique. Le kelsennisme faisait ainsi son entrée en France et Charles Eisenmann fu Dans un célèbre article paru à la [[Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger|RDP]] e
  8 Kio (1 285 mots) - 27 juin 2010 à 16:39
• Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)
  La notion de loi de police est un concept relativement courant dans le monde juridique. Celui-ci permet de créer une catégorie spécifique de lois importantes q ...tranchent la question. Il n'existe pas de définition légale dans l'ordre juridique interne.
  39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
• Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens
  ...cemment : Paris, 14 juin 1995, Recueil Dalloz 1996.156, n. F. BOULANGER ; Revue Critique de droit international privé, 1997.41, n. GANNAGE; v. l'article [ ... Cass. Civ. 1re, 4 janvier 1995, Recueil Dalloz 1995.251, n. A. BENABENT ; Revue trimestrielle de droit civil 1995.604, obs. J. HAUSER</ref>. Elle donne lie
  92 Kio (15 705 mots) - 25 décembre 2014 à 05:32
• Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (int)
  ...é à de vives critiques polémiques, tenant principalement à la ''nature juridique'' desdits Principes. ...rnational Institute for the Unification of Private Law, Uniform Law Review/Revue de Droit Uniforme 2004, pp.5-40.</ref>. Sous l'impulsion et les encourageme
  42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
• Doctrine (fr)
  ...laire juridique'' de l'[[Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre ...turel]]). V. ''raisonnement juridique, science, interprétation, technique juridique''&nbsp;».
  26 Kio (4 146 mots) - 9 mai 2011 à 20:47
• Erreur de droit en droit administratif (fr)
  ...e juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] ><br/> [[Ac ... d'État 22&nbsp;avril 1955 ''Association franco-russe Rousky-dom''&nbsp;: Revue administrative 1955 p.&nbsp;404). On peut ajouter à cela la jurisprudence
  2 Kio (339 mots) - 2 septembre 2007 à 14:12
• Source du droit (fr)
  ...nérale) », in D. Alland et S. Rials (dir.), ''Dictionnaire de la culture juridique'', PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.1430, ISBN 2-13-053936- * Faure, Bertrand, « La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », ''AJDA'' 1998, chron., p.547, {{ISSN|0001-
  5 Kio (688 mots) - 16 mars 2012 à 15:10
• Lex mercatoria (fr)
  ...rales faisant référence à la ''lex mercatoria''<ref>cf.Paulsson, Jan, ''Revue de l'arbitrage'', 1990, pp.55 et s., <br/>Muir-Watt, Horatia, Les principes ...Trasporti Castelletti Spedizioni Internazionali SpA c/ Hugo Trumpy SpA], ''Revue critique de droit international privé'' 1999.560, n. H. Gaudemet-Tallon.</
  9 Kio (1 379 mots) - 10 novembre 2006 à 12:38
• Lex mercatoria (int)
  ...rales faisant référence à la ''lex mercatoria''<ref>cf.Paulsson, Jan, ''Revue de l'arbitrage'', 1990, pp.55 et s., <br/>Muir-Watt, Horatia, Les principes ...on de minimiser le domage (duty to mitigate loss)<ref>N° spécial de la ''Revue de droit des affaires internationales/International Business Law, n°4, 198
  10 Kio (1 443 mots) - 28 décembre 2011 à 21:36
• Pourvoi en cassation en matière civile (fr)
  ...e la Cour de cassation 2006&nbsp;: La Cour de cassation et la construction juridique européenne]</ref>. ...bsp;» au sens strict et loi au sens large, c'est-à-dire au sens de norme juridique, pouvant être aussi bien une loi qu'un [[Décret (fr)|décret]], qu'un [[R
  23 Kio (3 821 mots) - 28 juillet 2009 à 12:05
• Pourvoi en cassation en matière pénale (fr)
  ...rvoi en cassation marquera l'épuisement des voies de recours dans l'ordre juridique français, à l'exception de la [[Révision (fr)|révision]], ce qui ouvre ... la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], ''Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation'', {{ISS
  16 Kio (2 795 mots) - 1 avril 2007 à 14:41
• Aspects juridiques de la protection de l'environnement de la mer Caspienne (int)
  ...me du statut juridique de cette zone. Depuis plusieurs années, le statut juridique de la mer Caspienne était défini par les traités de 1921 et celui de 194 L'incertitude du régime juridique de la mer Caspienne et les préoccupations et négociations entres les [[É
  18 Kio (2 803 mots) - 31 juillet 2010 à 12:48
• Arbitrage commercial international (int)
  ...mercial international<ref>Sur les contrats d'États, v. n° spécial de la Revue d'arbitrage, n° 3 de 2003 (p. 617 et s.)</ref>. ...sont la ''Revue de l'arbitrage'' (Rev. arb.), le ''Clunet (J.D.I.)'', la ''Revue critique de droit international privé'' (RC DIP), le ''Yearbook Commercial
  134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
• Prescription extinctive (fr)
  ...s crimes contre l’Humanité peuvent-ils bénéficier de la prescription? Revue de Droit Pénal Suisse, 1965, p.113-178. </ref><ref>[http://legifrance.gouv - inadaptation délai trentenaire de droit commun - incertitude juridique résultant des règles jurisprudentielles.
  12 Kio (1 912 mots) - 12 novembre 2009 à 00:24
• Jeu en ligne (fr)
  ...www.dicodunet.com/definitions/e-marketing/e-publicite.htm </ref>. Le cadre juridique de la publicité en ligne répond ainsi la plupart du temps au régime gén ...n site concurrent en reproduisant sa mise en page"<ref>http://www.afjv.com/juridique/070620_lois_jeux_video_online.htm</ref>.
  45 Kio (7 352 mots) - 26 novembre 2011 à 18:49
• Cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)
  Ce projet se veut être un véritable instrument juridique. Celui-ci est la continuité d’un processus débuté en 1995. La confére ...iversité culturelle à l’OMC et l’UNESCO à l’exemple du cinéma, ''Revue internationale de droit économique'', n°3, 1er juillet 2004, p. 325-354
  15 Kio (2 416 mots) - 23 avril 2010 à 15:31
• Statut social du journaliste (fr)
  ...on gratuite à visée promotionnelle de la SNCF, les juges relevant que la revue contenait « de nombreux articles d'information et d'opinion ». La carte a une portée juridique limitée. Auncun lien juridique nécessaire n'existe entre la qualité de journaliste professionnel au sens
  14 Kio (2 200 mots) - 16 juin 2008 à 18:18
• Avocat général devant la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)
  ...tif: vertus et risques de l’importation d’une tradition de Common Law, Revue du droit public, n° 2-2005, 319-356. *Huglo, Jean-Guy, Droits fondamentaux et ordre juridique communautaire, Gazette du Palais, 2000, III, Doct. 993-996.
  17 Kio (2 583 mots) - 11 février 2008 à 16:47
• L'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/Aspects incompatibles avec le droit à un procès équitable
  ...exprimant une coopération de juge à juge”<ref>Denys Simon, Le système juridique communautaire, PUF, 3e édition, 2001, p.662.</ref>, la Cour EDH a néanmoi ...tif: vertus et risques de l’importation d’une tradition de Common Law, Revue du droit public, n° 2-2005, 321.</ref>. Par la suite, la Cour va prendre a
  10 Kio (1 627 mots) - 27 janvier 2008 à 19:20
• Service bancaire en ligne (eu)
  == Cadre juridique des services financiers en ligne == Le cadre juridique des services financiers en ligne s’est construit progressivement à trave
  11 Kio (1 817 mots) - 14 juin 2008 à 20:42
• Droit des producteurs de base de données (fr)
  ...doc&lg=FR&numdoc=31996L0009&model=guichett]</ref> concernant la protection juridique des bases de données.
  34 Kio (5 938 mots) - 16 juin 2008 à 17:52
• Témoin dans un procès pénal (de)
  En ce qui concerne les personnes blessées, une nouvelle situation juridique a été créée par la loi sur la protection des victimes<ref>''Opferschutz Rainer Arnold, ''Développements majeurs en droit allemand en 1998'', ''Revue internationale de droit comparé'', 51e année, n° 1, janvier-mars 1999, C
  22 Kio (3 580 mots) - 8 septembre 2010 à 17:39
• Contrat d'entreprise (fr)
  ...la responsabilité des entreprises prestataires de conseil » (JCP Semaine Juridique 1975 I art. 2750). ...aître de l’ouvrage (le corps humain est une chose en dehors du commerce juridique)
  47 Kio (7 961 mots) - 21 décembre 2009 à 13:36
• Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)
  ===Le régime juridique mis en place par la directive SMA=== * Emmanuelle Derieux,"Directive"services de médias audiovisuels"", revue lamy droit de l'immatériel, n°35, février 2008, p75 à 80.<br />
  34 Kio (5 526 mots) - 14 juin 2009 à 17:59
• Attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)
  ..."Modernisation de la diffusion audioviovisuelle et télévision du futur", revue LAMY droit de l'immatériel, n°27, mai 2007, p.32 à 35 * Thibault VERBIEST, "Télévision sur mobile : quel cadre juridique ?", revue LAMY droit de l'immatériel, n°7, juillet-août 2005,p.36 à 37
  10 Kio (1 599 mots) - 14 juin 2009 à 20:38
• Autorité de régulation des mesures techniques (fr)
  ...nt que «&nbsp;''les parties contractantes doivent prévoir une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre la neutralisation ...t objectif de protection”. Cette définition large permet une protection juridique de toutes les [[mesure technique de protection (fr)|MTP]], indépendamment
  55 Kio (9 245 mots) - 12 octobre 2009 à 22:59
• Délits de la cybercriminalité (fr)
  ...mérique]], [[internet(fr)|internet]] bénéficie désormais d’un statut juridique. Cette loi définit le régime de responsabilités des prestataires de serv ...rce, à la responsabilité des commerçants en ligne et à l’encadrement juridique des instruments de commerce électronique.
  13 Kio (2 042 mots) - 6 août 2009 à 21:18
• Liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)
  ...et, etc) mais leur existence est indépendante de tout support. Le régime juridique varie en fonction du support par lequel la bande dessinée est rendue publi ====Le régime juridique de la publication de presse====
  58 Kio (9 749 mots) - 22 juillet 2010 à 15:49