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m (R : Reconnaissance)
 
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*Réalisation partielle v. [[Tentative d'infraction (fr)|Tentative]]
 
*Réalisation partielle v. [[Tentative d'infraction (fr)|Tentative]]
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*'''Reconnaissance'''
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**[[Reconnaissance d'enfant naturel (fr)|Reconnaissance d'enfant naturel]]
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**[[Reconnaissance d'un État]]
 
*[[Aggravation de la sanction pénale (fr)#La récidive|Récidive]]
 
*[[Aggravation de la sanction pénale (fr)#La récidive|Récidive]]
 
*[[Régime matrimonial (fr)|Régimes matrimoniaux]]
 
*[[Régime matrimonial (fr)|Régimes matrimoniaux]]

Version actuelle en date du 7 novembre 2006 à 12:31

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