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(Droit de la presse)
(Droit du cinéma)
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*Les [[licences d'exploitation cinématographique]]
 
*Les [[licences d'exploitation cinématographique]]
 
*Les [[pouvoirs de police en matière cinématographique]]
 
*Les [[pouvoirs de police en matière cinématographique]]
*Le [[cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]]
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*Le [[cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)
 
*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique]]
 
*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique]]
 
*La [[commission départementale d'équipement cinématographique]]
 
*La [[commission départementale d'équipement cinématographique]]

Version du 30 octobre 2007 à 00:33

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’Internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur