Projet:IREDIC/Articles créés : Différence entre versions
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Version du 27 septembre 2009 à 19:15
Sommaire
Droit des médias en général
Droit de la télévision
Droit du cinéma
Droit de l’informatique et de l'internet
Droit des télécommunications
Droits d'auteur
Droit de la publicité
Droit de la presse
Droit de la radiophonie
- La place des œuvres françaises dans la radiodiffusion (Guillaume B)
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (Camille C)
- La réglementation des webradios (Eva C.)
- Les quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (Catherine C)
- L'ancien monopole de la radio d'Etat en France (Rahissa M)
- Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (Ndèye N)
