Projet:IREDIC/Articles à créer

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

Droit des médias en général

• Les recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (laetitiaF)
• Les correspondances privées dans le champ des communications électroniques(Sidney T)

Droit de la télévision

• Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (Fanny.E)
• Concentration des chaînes de télévision et TNT (Emma.P)
• Le régime juridique des télévisions locales (Emma.P)

Droit de la radiophonie

• La convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996

Droit de la presse

• droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Oriane.I)
• L'action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (laetitiaF)

• La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A

Droit du cinéma

• Les marchés du film(Emma.P)
• La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (laetitiaF)
• L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées(Oriane.I)

Droit de l’informatique et de l'internet

• Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)
• Les difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation

• L'usage des noms de marques sur les réseaux sociaux (Julia.G)

Droit des télécommunications

• L'étendue du droit des radiocommunications
• La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
• Les servitudes radioélectriques (KCG)
• La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000
• L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques
• La régulation verticale des réseaux de télécommunications
• Les difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage
• L'évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques

Droit d'auteur

• Le contrat d'édition (Sidney T)
• Le droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (Sidney T)

Droit de la publicité

• La part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (Oriane.I)