Modèle:Index (fr) : A
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 6 août 2006 à 08:35 par Pierre (discuter | contributions)
A
- Abandon
- Abandon de famille
- Abrogation des décisions exécutoires
- Abstention de l'administration (Légalité et)
- Accouchement sous X
- Acquêt
- Acte administratif
- Acte administratif unilatéral exécutoire
- Acte de gouvernement
- Action de l'administration (Légalité et)
- Activités administratives (Compétence du juge administratif à l'égard des)
- Administration
- Aggravation de la sanction pénale
- Ajournement du prononcé de la peine
- Amende
- Aministie
- Analogie (Interdiction de l'interprétation de la règle pénale par)
- Annulation (acte administratif)
- Application
- Atténuation de la sanction pénale
- Auteur matériel de l'infraction
- Autorité administrative
- Autorité légitime (Commandement de l')
- Auteur de l'acte (Illégalité relative à)
- Aveu
