Thema:Droit de la presse en France
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 octobre 2007 à 17:37 par Flaurie (discuter | contributions)
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Droit de la presse en France
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Actualités
- La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite "loi HADOPI I", modifie le droit de la presse en ligne en en définissant notamment la notion.
- Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dit "HADOPI II", a été adopté par la Commission mixte paritaire le 22 septembre 2009. Le Conseil constitutionnel a été saisi de la constitutionnalité de ce texte le 28 septembre 2009.
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Sélection d'articles
La liberté de la presse
- La liberté de la presse en période électorale (Julie C)
- La protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (Yann B)
- droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Oriane.I)
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (Sophie P)
L'économie de la presse et l'entreprise de presse
- concentration dans le secteur de la presse (Cecile R)
- Le monopole de la diffusion de la presse en France (Guillaume M)
- Le droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (Stara B)
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (Sophie P)
- La concurrence dans le secteur de la presse sportive (Mathieu L)
- La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre (Gautier F)
- Délits de presse en période électorale (Tiffany C)
Droit et journalisme
- Le statut social du journaliste (Sébastien C)
- La déontologie des sources des journalistes (Anne-Christelle B)
- La protection des sources journalistiques (Chrysavgi A)
- L'évolution du régime fiscal des journalistes(Julien M)
Presse et nouvelles technologies
- La numérisation de la presse (Gaëlle B)
- Les délits de presse sur internet (Benjamin S)
- La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A
- La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A
Responsabilité civile et responsabilité pénale de la presse
A classer
- La liberté d'expression et les bandes dessinées (Kelly CG)
- L'exception de caricature dans la presse (Irina A)
- La protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (Irina A)
- L'action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (laetitiaF)
- Le droit de rectification en matière de presse écrite (Damien B)
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Jurisprudence
- Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : JORF n° 249 du 26 octobre 2007, p. 17 555
