Projet:IREDIC/Articles créés

Droit des médias en général

• Histoire du ministère de la culture (Camille V)
• La Direction du développement des médias (Amandine Q)
• Droit de l'information et droit à l'information (Amandine Q)

Droit de la télévision

• La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (Madjer Z)
• La réception de la télévision française à l'étranger (Fleur S)

Droit de l’informatique et de l'internet

• Le typosquattage (Isabelle M)
• La vente liée en matière de logiciels(Myriam.B)
• Le dégroupage abusif(Lionel L)
• La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (Lionel L)

Droits d'auteur

• La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Géraldine S)
• L'Office européen des brevets (Amandine Q)
• Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI(chloe G)

Droit de la publicité

• Les polices de l'affichage (Julia G)
• Le placement de produit au cinéma (chloe G)

Droit de la radiophonie

• Le développement de la radio numérique en 2009 (Julie T)