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Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 30 octobre 2007 à 15:59
Sommaire
Droit de la télévision
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Laurie P)
- L'ORTF (Cecile R)
- Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle (Fanny B)
- Le secteur privé de la télévision (Géraldine G)
Droit du cinéma
- La chronologie des médias (Anne-Christelle B)
- La notion d'oeuvre cinématographique française (Florence B)
- Le cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international (Sandie D.)
Droit de l’Internet
- La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (Alexandra Z)
- Le contentieux du téléchargement illégal (Alexandra Z)
- Le jeu en ligne (Alexandra Z)
- Internet et le droit de la preuve (Cécile R)
- Les usages politiques de l'internet (Mathieu L)
- La responsabilité des hébergeurs (Sarah C)
Droit des télécommunications
- La notion de communications électroniques (Arnaud Q)
- La liberté de "télécommuniquer" (Mathieu L)
- Radiocommunications et protection de la santé publique (J-Laurent Q)
- Histoire de France Télécom (Maïssara M)
- L'attribution des licences GSM (Arnaud Q)
- Le personnel de France Télécom (Aurore C.)
Droits d'auteur
- Le régime juridique du logiciel (Maïssara M)
- Les droits voisins du droit d'auteur (Laura D)
- Les critères de protection (Julie T)
- Droit de distribution et de destination (Julie T)
- Le régime juridique des bases de données (Mathieu L)
- Le droit moral: caractères et composantes (Julie T)
- Les droits d'auteur des journalistes (Julie C)
- Les titulaires du droit d'auteur (Laeticia)
- Le contrat de représentation (Marion P.)
