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  • Indonésie
    *[[Code du commerce (id)|Code du commerce]] *[[Droit du secret du commerce (id)|Droit du secret du commerce]]
    6 Kio (884 mots) - 2 octobre 2008 à 10:41
  • Acceptation (fr)
    ... de rejeter expressément une offre. Par exemple, un usage de la Bourse de commerce de Paris veut qu'un commissionnaire recevant avis d’une commande est cens
    9 Kio (1 551 mots) - 1 juin 2007 à 15:01
  • Preuve des actes et des faits juridiques (fr)
    Ce sont les livres de commerce et les copies d'actes (v. art. [[CCfr:1334|1334]] et s. du [[Code civi L'article [[CCOMMERfr:L110-3|L110-3]] du [[Code de commerce (fr)|Code de commerce]] affirme le principe de liberté de la preuve en matière commerciale.
    8 Kio (1 253 mots) - 28 août 2007 à 08:00
  • Signature électronique (fr)
    ...des réseaux électroniques, et désireux de stimuler la confiance dans le commerce électronique, les pouvoirs publics ont graduellement mis en place les cond ==Le besoin de sécurité lié au commerce==
    31 Kio (4 852 mots) - 16 mai 2012 à 14:14
  • Objet du contrat électronique (fr)
    ...rique (fr)|loi pour la confiance dans l'économie numérique]] (LCEN), le commerce électronique ne peut, sauf disposition contraire, concerner les jeux d'arg
    3 Kio (535 mots) - 11 octobre 2007 à 13:21
  • Contrat "clé en mains" (fr)
    ...moyens renforcée dans les contrats informatiques, H. BITAN, Communication Commerce électronique n° 10, Octobre 2005, 34
    5 Kio (742 mots) - 9 juillet 2006 à 10:44
  • § 1 SigV (de)
    ##Un extrait actuel du registre de commerce ou un document similaire, ou tout document d'un autre État membre de l'acc ##Un extrait actuel du registre de commerce ou un document similaire […] ;
    6 Kio (1 003 mots) - 27 février 2010 à 16:17
  • § 16 SigV (de)
    ##Un extrait actuel du registre du commerce ou tout document équivalent ou tout document d'un autre État membre de l' ##Un extrait actuel du registre du commerce ou tout document équivalent […] ;
    8 Kio (1 321 mots) - 27 février 2010 à 16:14
  • Validité et opposabilité de l'acte administratif (fr)
    ...ratif (fr)|Droit administratif]] > [[Commerce juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes
    16 Kio (2 464 mots) - 31 août 2007 à 10:09
  • Droit des biens (fr)
    ...eut toucher et qui sont susceptibles d’appropriation (elles sont dans le commerce juridique) ...constituée de biens meubles tels que des valeurs mobilières, un fonds de commerce ou encore un office ministériel (notaire, avoué, etc.). Selon l’[[CCfr:
    59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
  • Brevet de logiciel en Europe (int)
    ...ellefonds, « La brevetabilité du logiciel ? A revoir », Communication - Commerce Electronique, janvier 2001, p. 9.</ref>. En reprenant les différentes éta
    67 Kio (10 636 mots) - 8 novembre 2006 à 12:30
  • Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr)
    ...origine, le régime de la publicité par voie électronique, le régime du commerce électronique et l'intervention des collectivités dans les réseaux de com ...cette [[Loi (fr)|loi]] est-elle venue enfin transposer la directive sur le commerce électronique et apporter une réponse à des questions anciennes. Un rappo
    23 Kio (3 703 mots) - 2 décembre 2012 à 23:05
  • Directive communautaire (eu)
    et notamment du commerce électronique, ...diques des services de la société de l'information,<br />et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur]]
    15 Kio (2 283 mots) - 17 novembre 2009 à 12:20
  • Arbitrage commercial international (int)
    ..., qui doit juger en droit sans prendre en compte les différents aléas du commerce international ou en les minimisant, en '''équité''' (v. ''infra'')-. L'ar ...itrage]] (CIA) de la [[Chambre de commerce internationale (int)|Chambre de commerce internationale]] (CCI), basée à Paris, qui offre ses locaux, ses moyens d
    134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
  • Codification du droit de la communication (fr)
    ...96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°156 du 6 juillet 1
    16 Kio (2 600 mots) - 2 juin 2010 à 16:42
  • Jeu en ligne (fr)
    ...rique]] (LCEN), qui résulte de la transposition de la Directive dite « e-commerce », fait en effet référence à la publicité « accessible par un servic ...nce du juge des référés du TGI de Paris du 8 juillet 2005 Communication-commerce électronique 2005, n°11, p 28-29, note Luc GRYNBAUM.</ref> obligeant les
    45 Kio (7 352 mots) - 26 novembre 2011 à 18:49
  • Régime juridique du logiciel (fr)
    ..., par exemple le système "un clic", fonctionnalisant les mouvements du "e-commerce").<br/ > :«&nbsp;tout ce qui est dans le commerce peut être vendu lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'al
    24 Kio (3 972 mots) - 1 novembre 2007 à 11:54
  • Responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'Internet (fr)
    ...u commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »)'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 17 ... directive 2000/31/CE<ref>[[CELEX:32000L0031|''Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique'']], op. cit.</ref>, déterminent les cas dans lesquels l’
    23 Kio (3 710 mots) - 2 décembre 2012 à 22:51
  • Droit de la preuve sur l'internet (fr)
    ...mmerce]] prévoit qu'«&nbsp; ''À l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement dispo ...e des transactions étant un élément essentiel pour le développement du commerce électronique dans un cadre juridique sûr, le [[Conseil des ministres (fr)
    17 Kio (2 899 mots) - 8 mars 2010 à 18:33
  • Droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)
    ...droits voisins dans la société de l'information&nbsp;», ''Communication commerce électronique'', octobre 2006, p.9 {{ISSN|1292-8682}}
    22 Kio (3 786 mots) - 12 octobre 2009 à 21:32
  • Droit des affaires (lu)
    ...ssant le régime juridique applicable aux [[acte de commerce (lu)|actes de commerce]]. ==Le Code de commerce==
    25 Kio (3 946 mots) - 14 janvier 2011 à 10:28
  • Moyens de la lutte contre la pédopornographie sur l'internet (fr)
    ... nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros
    25 Kio (3 923 mots) - 10 juin 2008 à 17:30
  • Dématérialisation des marchés publics (fr)
    8 Kio (1 291 mots) - 14 juin 2008 à 15:12
  • Service bancaire en ligne (eu)
    La Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique marque une évolution sur la fourniture de bien ou service en La directive commerce électronique permet au fournisseur de service bancaire et financier en lig
    11 Kio (1 817 mots) - 14 juin 2008 à 20:42
  • Responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)
    ... dans l’économie numérique et la directive du 8 juin 2000, dite sur le commerce électronique, ont pour fonction d’établir la responsabilité des presta 1998, la directive 2000/31 du 8 juin 2000 sur le commerce électronique ainsi que la loi pour la confiance dans l’économie numéri
    10 Kio (1 649 mots) - 13 juin 2008 à 10:02
  • Organisation et fonctionnement du compte de soutien financier (fr)
    ...ler les problèmes à venir issus de la loi de 2007 : le développement du commerce électronique avec, notamment, les e-tickets risque d’entrainer une dép
    28 Kio (4 877 mots) - 13 juin 2008 à 15:21
  • Droit des producteurs de base de données (fr)
    ...i, par exemple un jugement du tribunal de commerce de Lyon<ref>Tribunal de commerce de Lyon, 30 juillet 1993, « SARL Computer Intelligence Europe et APP c./ S
    34 Kio (5 938 mots) - 16 juin 2008 à 17:52
  • Responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet (fr)
    Le tribunal de commerce de Paris dans une décision « Electre c/ T.I. Communications et Maxtox Hé ...t du commerce électronique, dans le marché intérieur ("Directive sur le commerce électronique"), la loi du 1er août 20002 introduit dans la loi du 30 sept
    24 Kio (3 898 mots) - 17 juin 2008 à 16:17
  • Domaine de la concurrence déloyale (fr)
    ...n s'avère souvent flagrant<ref>TGI Lille, 10 juillet 2001, Association Le commerce du bois contre P., note C. Manara, Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 2 ...indûment profit de la notoriété attachée à une marque de fabrique, de commerce ou de service, à un nom commercial ou à d'autres signes distinctifs d'un
    16 Kio (2 622 mots) - 22 novembre 2010 à 17:34
  • Protection de la langue française sur l'internet (fr)
    Le commerce électronique pose alors une difficulté supplémentaire, en particulier co ...se dorénavant le principe dans son article 17 selon lequel : «&nbsp;''Le commerce électronique est soumis à la loi de l’État membre sur le territoire du
    28 Kio (4 696 mots) - 7 janvier 2011 à 15:21
  • Droit de l'information et de la transaction électronique (id)
    ...). Un autre projet est à la charge du Département de l’Industrie et du Commerce, avec la collaboration de l'[[Université d’Indonésie (id)|Université d [[Image:E-commerce-ASEAN.jpg|thumb|center|350px]]
    16 Kio (2 306 mots) - 16 septembre 2008 à 22:57
  • Première exception de la LITE (id)
    ...oivent être sous forme écrite, y compris mais non limité aux papiers de commerce, aux papiers officiels et aux écrits utilisés dans les droits de [[procé
    937 o (150 mots) - 12 septembre 2008 à 23:48
  • Réglementation des webradios (fr)
    ...ô-distribution et la communication dans un lieu public de phonogrammes du commerce, en contre-partie d'une rémunération équitable.
    17 Kio (2 672 mots) - 8 juin 2009 à 19:28
  • Institutions de régulation du commerce électronique (fr)
    Le '''commerce électronique''' ou la vente en ligne, désigne l'échange de biens et de s ...eprise, le B to B (Business to Business). Mais depuis quelques années, le commerce entre consommateurs, le C to C (Consumer to Consumer), se développe aussi
    27 Kio (4 206 mots) - 22 juin 2009 à 00:24
  • Conditions générales de vente dans le commerce électronique (fr)
    ... > [[Régime juridique du commerce électronique (fr)|Régime juridique du commerce électronique]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Commerce électronique (fr)]]
    13 Kio (1 970 mots) - 2 juin 2009 à 11:46
  • Les conditions générales de vente
    #REDIRECTION [[Conditions générales de vente dans le commerce électronique (fr)]]
    84 o (12 mots) - 20 mai 2009 à 17:35
  • Commerce électronique (fr)
    Concerne le commerce électronique en général et le commerce sur internet tout particulièrement.
    99 o (16 mots) - 20 mai 2009 à 17:19
  • Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)
    ...mmerce électronique, dans le marché intérieur («&nbsp;directive sur le commerce électronique&nbsp;»)]]</ref>.<br /> ...s modifiant la directive dite télévision sans frontière", Communication commerce électronique, juin 2008, p7 à 12.<br />
    34 Kio (5 526 mots) - 14 juin 2009 à 17:59
  • Plan numérique 2012 (fr)
    # Développer le [[commerce électronique]]
    21 Kio (3 541 mots) - 12 octobre 2009 à 22:28
  • Autorité de régulation des mesures techniques (fr)
    ...es habitudes. Tandis que certaines MTP empêchent l’usage des oeuvres du commerce dans certains lecteurs, d’autres restreignent ou rendent tout simplement
    55 Kio (9 245 mots) - 12 octobre 2009 à 22:59
  • Délits de la cybercriminalité (fr)
    ...s commerçants en ligne et à l’encadrement juridique des instruments de commerce électronique.
    13 Kio (2 042 mots) - 6 août 2009 à 21:18
  • Cyber-administration (fr)
    ... (eu)|directives européennes]] relatives au [[commerce électronique (fr)|commerce électronique]], à la [[protection des données (fr)|protection des donné ...currents : décentralisation, droit à l'expérimentation, règles pour le commerce électronique, la protection des données et les communications électroniq
    41 Kio (6 213 mots) - 7 janvier 2011 à 16:05
  • Droits d'auteurs et Disc Jockeys
    ... ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la r ...t l’objet d’un enregistrement sur un phonogramme ou un vidéogramme du commerce, soit qu’au moins l’une de ces cinq œuvres a fait l’objet de cinq ex
    23 Kio (3 961 mots) - 12 juin 2009 à 23:56
  • Protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)
    ...ltitude de service et sont aussi devenus le vecteur de nouvelles formes de commerce électronique : téléchargement de sonneries, jeux et concours, réservati
    6 Kio (983 mots) - 20 juin 2009 à 01:44
  • Protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)
    ... du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»)'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 178 ... du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»)'']], ''op. cit.''</ref> prévoit, en son article 12, que l
    45 Kio (7 319 mots) - 20 juin 2009 à 15:40
  • Protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)
    (Association pour le Commerce et les Services En Ligne), qui est l’organisation française représentative du domaine des services en ligne et du commerce
    23 Kio (3 867 mots) - 16 juin 2009 à 19:45
  • Typosquatting (fr)
    ...ents/tgiparis20060410.pdf TGI Paris, référé, 10 avril 2006, Sté Rue du Commerce c/ Sté Brainfire Group et Sté Moniker Online Service Inc], accessible sur ...s de l’ICANN »<ref> «&nbsp;TGI Paris, réf.,10 avril 2006, Sté Rue du commerce&nbsp;», ''RLDI'', mai 2006/16, n°467, p.30, obs. Costes </ref>.
    62 Kio (10 384 mots) - 14 mars 2014 à 11:19
  • Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (fr)
    ...article [[CCOMMERfr:L233-16|L233-16]] du [[Code de commerce (fr)|Code de commerce]] par une entreprise dans laquelle il a, au cours des trois années précé
    44 Kio (7 327 mots) - 8 juin 2010 à 23:07
  • Droit commercial (fr)
    ...tachement qui peut être la présence d'un [[acte de commerce (fr)|acte de commerce]] ou la reconnaissance à l'une des personnes concernées de la qualité de ...triculation]] au [[registre du commerce et des sociétés (fr)|registre du commerce et des sociétés]] (RCS) ne fait que présumer la qualité de commerçant,
    30 Kio (4 846 mots) - 18 novembre 2012 à 11:42
  • Contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)
    #REDIRECT[[Sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques (fr)]]
    79 o (12 mots) - 23 juillet 2011 à 17:01

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