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Correspondances dans les titres des pages

• Siège (fr)
  ...extension, le siège désigne les [[magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]]. ...ment d'une [[société (fr)|société]]. On parle de [[Siège social (fr)|Siège social]].
  821 o (127 mots) - 4 juin 2007 à 09:58
• Magistrat du siège (fr)
  Les magistrats du siège, ou magistrature assise, prononcent des [[jugement (fr)|jugements]] sur les Il existe plusieurs fonctions au sein des magistrats du siège selon qu'ils sont spécialisés ou non :
  1 Kio (228 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37
• Siège social (fr)
  51 o (8 mots) - 9 novembre 2010 à 11:06

Correspondances dans le texte des pages

• Niger
  ...t est remplacé par son suppléant. Le député qui est exclu de son parti siège comme indépendant au sein de l'Assemblée nationale. Il ne peut, en aucun ... nouvelles chambres spécialisées comprennent chacune trois magistrats du siège et un magistrat du parquet général.
  43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
• Contentieux administratif (de)
  ...ion la Cour fédérale administrative (Bundesverwaltungsgericht) ayant son siège à Leipzig".
  4 Kio (635 mots) - 9 mars 2009 à 20:58
• Constitution (lb)
  En cas de vacance d'un siège à la Chambre, il sera pourvu à la vacance dans un délai de deux mois. Le En cas de vacance d'un siège à l'une ou à l'autre Chambre, il sera pourvu à la vacance dans un délai
  92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 20:30
• Commentaire de Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, N° de pourvoi : 04-17726 (fr)
  ...téléphonie à la société CCT Marketing Ltd (la société CCT), dont le siège est à [[Hong-Kong]] ; qu'après qu'il eut été constaté que des appareil
  20 Kio (3 124 mots) - 2 septembre 2008 à 12:08
• Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  *[[§ 51 Loi relative aux restrictions de concurrence (de) | § 51 Siège et organisation]]
  14 Kio (1 758 mots) - 12 avril 2010 à 17:59
• § 9 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ## raison sociale ou toute autre désignation, lieu d'établissement ou siège social des entreprises concernées ;
  4 Kio (660 mots) - 20 mai 2007 à 10:27
• Accord de Taëf / Texte (lb)
  Le Conseil des Ministres se réunit régulièrement dans un siège qui lui est propre . Le quorum légal de la réunion est fixé aux deux-tie
  28 Kio (4 826 mots) - 10 octobre 2007 à 13:06
• Histoire du droit (lb)
  Sous l'empire Byzantin, au début du 3ème siècle, Beyrouth était le siège d'une école de Droit très connue : Ecole de droit de BERYTE dont la rép
  9 Kio (1 487 mots) - 5 janvier 2007 à 10:13
• Droit constitutionnel (ro)
  *du régime de l'état de siège et de l'état d'urgence
  11 Kio (1 752 mots) - 6 janvier 2007 à 18:31
• Conseil constitutionnel (fr)
  ! Valéry Giscard d'Estaing (1926-)|| 1974-1981 || 1981- || Siège depuis avril 2004<BR> (sauf incompatibilités). ! Jacques Chirac (1932-) || 1995-2007|| 2007- || Siège depuis novembre 2007
  26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
• Cour des comptes (fr)
  ...stituée de [[magistrat (fr)|magistrats]]. Aux magistrats du [[siège (fr)|siège]] et du [[parquet (fr)|parquet]] viennent s'ajouter des rapporteurs et les ==Magistrats du siège==
  7 Kio (1 135 mots) - 29 avril 2007 à 12:00
• Constitution des États-Unis d'Amérique
  ...ssion d'États particuliers et sur acceptation du Congrès, sera devenu le siège du gouvernement des États-Unis et d'exercer semblable autorité sur tous l ...s signeront cette liste, la certifieront et la transmettront, scellée, au siège du gouvernement des États-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le p
  52 Kio (8 861 mots) - 31 mars 2008 à 11:41
• Constitution du 27 octobre 1946
  Le Conseil de la République siège en même temps que l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale ne siège pas, son bureau, contrôlant l'action du cabinet, peut convoquer le Parleme
  48 Kio (8 212 mots) - 23 juin 2006 à 14:06
• Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
  L'état de siège est décrété en [[Conseil des ministres (fr)|Conseil des ministres]].
  89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
• Conseiller (fr)
  Un conseiller est un [[Magistrat (fr)|magistrat]] du siège appartenant à une cour&nbsp;: [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]]
  434 o (59 mots) - 30 août 2007 à 06:50
• Avocat (lb)
  Le premier ordre d’avocat au Liban eut pour siège la ville de Beyrouth en 1919. Un second fut inauguré dans la ville nordiq
  10 Kio (1 573 mots) - 5 janvier 2007 à 10:12
• Avocat (gr)
  ...de son stage, le futur avocat doit participer aux examens se déroulant au siège de la [[Cour d’appel (gr)|Cour d’appel]] après décision du Ministre d Une fois les examens passés, le futur avocat peut s’inscrire auprès le siège du Tribunal de première instance de son [[arrondissement (gr)|arrondisseme
  3 Kio (554 mots) - 6 janvier 2007 à 11:14
• Droit d'auteur (cm)
  ...rganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle]] (OAPI), ayant son siège à Yaoundé, et qui fixe les règles de protection des droits d'auteurs et
  3 Kio (422 mots) - 13 avril 2014 à 23:59
• Liste des juridictions (fr)
  ...ature]] statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège
  3 Kio (457 mots) - 18 septembre 2009 à 00:04
• Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)
  ...ion ou encore de réintégration, et cela qu'il s'agisse des magistrats du siège ou des magistrats du parquet<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDo Deuxièmement, s'agissant des [[Magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]], le Conseil d'État a défini les bases et les limites de sa compétence
  21 Kio (3 386 mots) - 28 avril 2007 à 10:20
• Constitution (ma)
  Le [[Parlement (ma)|Parlement]] siège pendant deux sessions par an. Le [[Roi (ma)|Roi]] préside l'ouverture de l L'[[état de siège (ma)|état de siège]] peut être déclaré, par [[dahir (ma)|dahir]], pour une durée de trente
  50 Kio (7 812 mots) - 6 mai 2010 à 20:34
• Loi relative à la communication audiovisuelle (ma)
  - la distribution pal' des opérateurs n'ayant pas leur siège sur le territoire national de services audiovisuels à accès conditionnel
  77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
• Loi relative aux relations de travail (dz)
  du lieu du siège de l'organisme employeur lorsqu'il s'agit d'une convention ou accord collec
  67 Kio (10 869 mots) - 30 septembre 2006 à 20:40
• Circonstance exceptionnelle en droit administratif (fr)
  ...urée des hostilités, bien que la loi du 6&nbsp;août 1914 sur l'état de siège, ne visait que les réunions. ...ainsi en [[France]] une législation sur l'[[état de siège (fr)|état de siège]] (loi du 9 août 1849). De même, il existe une législation sur l'[[état
  22 Kio (3 550 mots) - 28 juillet 2008 à 08:59
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)
  ==Siège et compétence territoriale== ...1&nbsp;juillet 2006, p.&nbsp;10946 texte n°&nbsp;17</ref> prévoit que le siège du tribunal est à Cergy-Pontoise.
  18 Kio (2 781 mots) - 28 décembre 2011 à 17:55
• Droits d'enregistrement (be)
  ...ion effective en Belgique, soit leur siège statutaire en Belgique et leur siège de direction effective hors du territoire des États membres de la Communau Le siège de la matière se trouve aux articles 44 et suivants du [[Code des droits d
  19 Kio (3 007 mots) - 24 avril 2012 à 13:27
• Loi (fr)
  ...e prolongation de l'état-de siège (fr)|Loi de prolongation de l'état-de siège]]
  14 Kio (2 180 mots) - 22 juillet 2012 à 19:19
• Un avocat pourquoi faire ? (ma)
  ... premier en fait est qu’il s’agit là de succursales multiples dont le siège social se trouve à mille lieux d’ici et par conséquent échappent à to
  32 Kio (5 493 mots) - 22 juin 2008 à 22:14
• Organisation internationale (int)
  ...:''' Les relations sont régies par un [[accord de siège (int)|accord de siège]].
  5 Kio (674 mots) - 19 juin 2010 à 10:32
• Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)
  L'article 3 est le siège des principales règles de droit international privé français. Il permet
  39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
• Cour de cassation (ht)
  La Cour de Cassation siège à Port-au-Prince, au Palais de Justice. Elle se compose d’un président, En audience solennelle des sections réunies, la cour siège avec tous ses membres, à moins d’un empêchement légitime, sans que le
  2 Kio (308 mots) - 7 février 2008 à 08:50
• Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale (int)
  Son siège se trouve à Beyrouth ([[Liban]]).
  806 o (97 mots) - 16 avril 2010 à 21:13
• Juge des enfants (fr)
  ...es sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le [[juge (fr)|juge]] et son [
  7 Kio (1 202 mots) - 8 décembre 2011 à 21:46
• Aide juridictionnelle (fr)
  ...rale (fr)|personnes morales]] à but non lucratif ayant leur [[siège (fr)|siège]] en [[France]].
  13 Kio (2 024 mots) - 23 septembre 2009 à 10:40
• Tribunal pour enfants (fr)
  ...sseurs]], juges non professionnels, et d'un [[greffier (fr)|greffier]]. Il siège à ''publicité restreinte'', c'est-à-dire en dehors de la présence du pu
  1 Kio (227 mots) - 2 septembre 2007 à 14:50
• Siège (fr)
  ...extension, le siège désigne les [[magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]]. ...ment d'une [[société (fr)|société]]. On parle de [[Siège social (fr)|Siège social]].
  821 o (127 mots) - 4 juin 2007 à 09:58
• Assesseur (fr)
  ...st un [[Magistrat (fr)|magistrat]] professionnel ou non professionnel, qui siège à un [[Tribunal (fr)|tribunal]] ou une [[Cour (fr)|cour]], aux côtés d'u
  963 o (142 mots) - 3 septembre 2007 à 07:47
• Cour d'assises (fr)
  ...u [[chef-lieu (fr)|chef-lieu]] du [[Département (fr)|département]] ou au siège de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] s'il y en a une dans le départeme
  2 Kio (253 mots) - 2 septembre 2007 à 15:31
• Audience foraine (fr)
  ...palais de justice et dans une autre [[Commune (fr)|commune]] que celle où siège la [[Juridiction (fr)|juridiction]].
  614 o (92 mots) - 3 septembre 2007 à 12:21
• Juge des libertés et de la détention (fr)
  ...bertés et de la détention est un [[magistrat du siège (fr)|magistrat du siège]] (président, premier vice-président ou vice-président) désigné par le
  1 Kio (176 mots) - 3 septembre 2007 à 12:45
• Juridiction (fr)
  ...ature]] statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège
  5 Kio (647 mots) - 20 juillet 2010 à 11:21
• Juge (fr)
  Le juge est un [[magistrat du siège (fr)|magistrat du siège]] par opposition au [[magistrat du ministère public (fr)|magistrat du mini
  1 Kio (205 mots) - 28 juin 2010 à 12:01
• Constitution (rs)
  Le territoire et le siège des collectivités sont déterminés par la loi.
  55 Kio (9 020 mots) - 1 octobre 2009 à 09:44
• Constitution du canton de Neuchâtel
  ... ville de Neuchâtel, où le Grand Conseil et le Conseil d’Etat ont leur siège.
  9 Kio (1 498 mots) - 22 novembre 2006 à 23:44
• Magistrat du siège (fr)
  Les magistrats du siège, ou magistrature assise, prononcent des [[jugement (fr)|jugements]] sur les Il existe plusieurs fonctions au sein des magistrats du siège selon qu'ils sont spécialisés ou non :
  1 Kio (228 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37
• Magistrat du parquet (fr)
  ...s avec les administrations (environnement, équipement, transports…). Il siège aux Conseils [[commune (fr)|communaux]] et [[département (fr)|département *[[Magistrat du siège (fr)|Magistrat du siège]]
  4 Kio (728 mots) - 2 juillet 2011 à 23:21
• Magistrat (fr)
  =Les magistrats du siège ou les "juges"= *[[Magistrat du siège (fr)|Magistrat du siège]]
  2 Kio (300 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37
• Parti National Indonésien (id)
  ...o (id)|Soeharto]] en 1998. Dans 1999 l'élection générale, PNI n'a aucun siège au [[Congrès des représentants du Peuple (id)|Congrès des représentants
  1 Kio (177 mots) - 9 décembre 2006 à 20:07
• Exécution provisoire (fr)
  ... contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale]] ([http://legifra
  14 Kio (2 123 mots) - 27 juillet 2009 à 23:56
• Directive communautaire (eu)
  ...a directive devait tout d'abord être notifiée aux États membres à leur siège de représentation permanente, la date de notification étant celle de l'en
  15 Kio (2 283 mots) - 17 novembre 2009 à 12:20