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:Le calcul de l'indemnité

...ion du Code civil en vigueur jusqu'à ce jour, le délai le plus court est calculé à partir du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;janvier 2002. <SUP>2</SUP>Si toutefois c ::c) Lorsqu'une adaptation des dispositions sur le calcul des taux d'intérêt sur moins d'une année, conformément à l'art.&nbsp;5

*[[§ 38 Loi relative aux restrictions de concurrence (de) | § 38 Calcul du chiffre d'affaires et des parts de marché]] ...78 Loi relative aux restrictions de concurrence (de) | § 78 Imputation et calcul des frais]]

§ 38 Calcul du chiffre d'affaires et des parts de marché ...Code de commerce sont applicables au calcul du chiffre d'affaires. Dans ce calcul, il n'est tenu compte ni du chiffre d'affaires résultant de la fourniture

##les parts de marché, y compris les bases servant à leur calcul ou à leur estimation, dès lors que dans le champ d'application de la pré ...ements sur ses parts de marché, y compris les bases qui ont servi à leur calcul ou leur estimation, ainsi que sur le chiffre d'affaires réalisé sur un ce

...onibles. La présente disposition vaut également mutatis mutandis pour le calcul sommaire du degré de concentration et notamment pour la détermination de

§ 78 Imputation et calcul des frais

Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par mois de travail sans que la durée gl ... de recrutement du travailleur équivaut à un (1) mois de travail pour le calcul du congé annuel rémunéré.

...lui sont imposées. Dans tout contrat administratif est impliqué comme un calcul l'équivalence honnête entre ce qui accordé au cocontractant et ce qui es

...èmes successifs ont dû être résolus: le droit à l'indemnisation et le calcul de l'indemnité. *Le calcul de l'indemnité

...administrative (fr)|Réparation dans la responsabilité administrative]] > Calcul de l'indemnité

...administrative (fr)|Réparation dans la responsabilité administrative]] > Calcul de l'indemnité

...ation est importante notamment en matière successorale. En effet, pour le calcul des droits de succession, l’administration fiscale admet une évaluation

Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le rembours

Le calcul des revenus doit respecter les dispositions, notamment, du [[JORF:JUSC91207

Un calcul est opéré par rapport à tous les éléments qui ont permis de classer le C’est ce calcul qui permet de calculer le montant des subventions qui seront allouées aux

... est généralement censé courir, ce qui peut avoir des incidences sur le calcul des intérêts sur les sommes allouées. Il est loisible au demandeur d'int ...titution d'arbitrage, spéc. la CCI et l'AFA qui proposent des tableaux de calcul pour les frais administratifs et d'arbitrage. Des provisions pour frais de

Le calcul de l'effectif doit être effectué mois par mois au cours des trois années Les dispositions légales relatives au calcul de l'effectif sur 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 ans précéd

==C - Calcul du montant maximum de la prime== ...fabricant ou du revendeur étranger jusqu'à la frontière entrent dans le calcul, augmentés des droits de douane)

...iquer à l'auteur le nombre d'exemplaires réalisés ; permettant ainsi un calcul approximatif de la rémunération que l'auteur peut espérer.

...s d'application dudit article et notamment le montant et les modalitée de calcul pour la réception des bénéfices tirés par ce droit, ainsi que la prix d ==Prix de vente minimal et modalité de calcul==

*établir des critères de détermination, des méthodes de calcul et des moyens de contrôle du ''juste prix'' des produits issus du commerce ...odologie: À travers des exemples, nous allons présenter des méthodes de calcul du juste prix utilisées par des organisations du commerce équitable&nbsp;

...attaché au régime général, toutefois, des modalités particulières de calcul sont appliquées pour les prestations indemnités journalières, pensions d ...our calculer la pension d'invalidité est le montant annuel retenu pour le calcul des cotisations.

...ducteur exécutif pour le compte du producteur délégué, entrent dans le calcul du crédit d’impôt.

..., les recettes constituant l’assiette de la rémunération devront être calculées en tenant compte du prix effectivement payé par le public pour accéde ...e proportionnel de rémunération de l’auteur doit nécessairement être calculé sur le prix de vente au public hors taxes. Ce pourcentage ne peut donc po

...48 secondes de messages publicitaires pendant toute période d’une heure calculée à partir d’un moment quelconque, l’astreinte a été fixée à 16 0

...6 300 €. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.

— La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut etre pratiquement determinee — Les frais des operations de calcul et de controle seraient hors de proportion avec les resultats a atteindre

...octobre 2007 page 17604 texte n° 10</ref>). L’autre fixe les règles de calcul des redevances domaniales de mise à disposition des fréquences ainsi que ...reurs manifestes d’appréciation]] dans la pondération des critères de calcul et la fixation du taux (CE, 28 juillet 1999, Compagnie financière et indus

...ations varie selon le degré de célébrité et est pris en compte dans le calcul de la compensation. Aux États-Unis, selon le droit et la théorie, toute p

...ément de libre choix du mode de garde, volet social, bulletin de salaire, calcul des cotisations sociales... ** Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires: service-public.fr / indices

...la mort du dernier auteur-collaborateur, sans autre précision. Le mode de calcul est désormais plus précis. Bien que les bénéficiaires de l’exploitati

Calcul de la pension

...le montant de l’impôt sur les sociétés et celui du crédit d’impôt calculé si ce dernier est plus élevé. === Modalités de calcul du crédit d’impôt ===

... différent selon qu'il y a un hébergement ou non. À titre indicatif, ce calcul est fait sur une base de 60 euros par jour sans hébergement et de 30 euros

... 31 mars 1994<ref>Cass. soc., 31 mars 1994, n°90-40.204</ref> que pour le calcul de la durée de prolongation de la période d’essai, les jours ouvrables ...er 101 % du salaire annuel brut et définit le salaire annuel brut pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

...démontre que s'il était tenu compte de l'ensemble de ses revenus pour le calcul un taux inférieur devrait lui être appliqué auquel cas ce taux sera appl

...cul. En effet, ces motifs ne doivent cacher aucune pensée sinueuse, aucun calcul aisément intéressé, aucune manœuvre tortueuse ni activité prohibée. C

...l Organisation LTD, affaire C-203/02 </ref>, est très restrictive dans le calcul de ce qu'il faut prendre en compte pour déterminer l'investissement substa

...nomenclature des coûts pertinents. Elle définit et publie la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme.

Le barème de classement des œuvres sert de base de calcul pour les rémunérations versées aux auteurs. Ce barème, élaboré par le

**les copies effectuées depuis une source illicite doivent être exclues du calcul de la rémunération. Mais, parallèlement, l’augmentation des copies fai ...Les copies effectuées depuis une source illicite doivent être exclues du calcul de la rémunération de la redevance pour copie privée<ref>[http://www.con

'''Principes de calcul des contributions par les distributeurs''' ...un film à l’issue de sa deuxième semaine d’exploitation doit être calculé jusqu’à la quatrième semaine. Au-delà de la quatrième semaine, le d

Le gain manqué est calculé en multipliant la masse contrefaisante par le taux de marge de la victime Si des éléments manquent qui empêchent ce calcul, le gain manqué sera calculé en fonction du prix qu'aurait du payer le contrefacteur si il avait acqui

...co-débiteur de l’employeur nominal, sur quelle convention collective le calcul des indemnités de rupture doit-il être fondé ? Le salarié est-il en dro

...du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale N° Lexbase : L2300HBS) ; cette facul

... est généralement censé courir, ce qui peut avoir des incidences sur le calcul des intérêts sur les sommes allouées. Il est loisible au demandeur d’i ...tion d’arbitrage, spéc. la CCI et l’AFA qui proposent des tableaux de calcul pour les frais administratifs et d’arbitrage. Des provisions pour frais d