Thema:Droit du cinéma en France/Sélection d'articles : Différence entre versions
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* La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B) | * La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B) | ||
| + | * Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] ([[Utilisateur:Damien B|Damien B]]) | ||
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| + | * La [[convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)|convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964]] [[Utilisateur:Chloe_G|(Chloe G)]] | ||
| + | * La [[convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)|convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967]] [[Utilisateur:LaetitiaF|(laetitiaF)]] | ||
| + | * Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]] [[Utilisateur:Géraldine_S|(Géraldine S)]] | ||
==La police du cinéma== | ==La police du cinéma== | ||
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* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]](Audrey C) | * Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]](Audrey C) | ||
| − | == | + | ==Réglementation et Régulation du cinéma== |
| + | * L'[[élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)|élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées]] (Oriane.I) | ||
*Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G) | *Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G) | ||
Version actuelle en date du 6 octobre 2010 à 21:10
Sommaire
L'activité cinématographique
Généralités
- La notion d'oeuvre cinématographique française (Florence B)
- La chronologie des médias (Géraldine S, mise à jour 2010)(Anne-Christelle B)
- La protection de la langue française au cinéma(Stephanie C)
La production du cinéma
- L'entreprise de production cinématographique(Flore benhamou)
- La rémunération des artistes-interprètes de films (Marion P.)
- Le cadre contractuel de la coproduction cinématographique (Aurore C.)
- Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Stephanie C)
La distribution du cinéma
- La commission départementale d'équipement cinématographique (Chloris C)
- L'entreprise de distribution cinématographique (JulieT)
- Le lobby du cinéma américain (Fanny B)
- Le cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international (Sandie D.)
- La diffusion des previews et bandes-annonces (Laurie P)
- Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai (Tiffany C)
- L'implantation des multiplexes (Marie N)
- Les marchés du film (Emma.P)
- Le droit applicable à l'affiche du film (Kelly CG)
Le financement du cinéma
- La remise en cause du mode de financement du cinéma français (Fabien Fournier)
- Le compte de soutien financier: organisation et fonctionnement(Flore benhamou)
- La publicité au cinéma(Fanny B)
- Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (Damien B)
- Le conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma (Tiffanie)
Le personnel du cinéma
- La convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (Chloe G)
- La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (laetitiaF)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger (Géraldine S)
La police du cinéma
- Les pouvoirs de police en matière cinématographique (Line N)
- Les visas d'exploitation cinématographique (Catherine C)
- Le classement "X" (Angela L)
- Les licences d'exploitation cinématographique (Julien M) article à modifier en 2009-2010
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique(Audrey C)
Réglementation et Régulation du cinéma
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (Oriane.I)
- Les attributions administratives du Centre national de la cinématographie (Géraldine G)
